2022 jusqu'à la date de la restitution effective du matériel loué : * Au titre du contrat nº 297298FLO La somme provisionnelle de 8.609,88 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter

Monsieur [A] [P] à payer à la société EDF la somme en principal de 12.278,53 € avec intérêts au taux légal à compter du 16/10/2024, la somme de 50 € au titre des frais de mise en demeure, la somme de

, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

de 17.068 € à titre principal et la somme de 7.468 € à titre subsidiaire avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024 au titre du solde des travaux de couverture, * condammer la société 2H

LES FAITS Monsieur [R] [C] a créé la société DIMECAL en juin 1993, qui a comme activité principale des prestations de service sur matériels frigorifiques climatiques et hôteliers.

[G] à verser à la société la somme de 237.000 euros à titre de dommages-intérêts. En tout état de cause : Débouter M. [G] de l'ensemble de ses demandes ; Condamner M.

de droit, * Dommages-intérêts pour préjudice moral, de jouissance : 10 000 €, * Dommages-intérêts pour préjudice financier : 3 038,51 € à parfaire, * Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation

Décision contradictoire et en premier ressort.

* Condamner COMME A LA FERME à payer à INITIAL la somme en principal de 17.548,65 € à. et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00230 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER

En conséquence la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY demande au Tribunal de Vu les moyens exposés ci-avant, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la

moyens et prétentions.

Il conviendra en conséquence de déclarer la société Manpower bien fondée en sa demande principale et de condamner la société Hafele à payer à la société Manpower la somme de 6 988,80 euros avec intérêts

ET PRETENTIONS DES PARTIES [Localité 1] DISTRIBUTION prétend qu'AMATRANS n'aurait pas qualité et intérêt à agir à son encontre au motif que le pouvoir de représentation en douane et l'IMA mentionnent

Le Tribunal jugeant cette clause pénale manifestement excessive, la réduira, usant de son pouvoir souverain d'appréciation, à la somme de 2.100 euros.

, CONDAMNER la société OGK à verser à la société ENTREPRISE POINT SERVICE la somme de 239 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt

EN CONSEQUENCE : * Condamner la société TERRA NOSTRA à payer à la société INITIAL la somme en principal de 8.958,91€ et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

somme de 210 000 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard.

A la lecture des factures émises entre 2014 et 2018, sur la base de consommations réelles, nous relèverons que la consommation moyenne annuelle s'élevait aux alentours de 2.000 m3 en moyenne, ce qui est