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1 224 résultats pour « (sur le troisième moyen) proces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5c75dcdc6046d474fb246

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* 200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c77ccdc6046d474fb49d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* 900,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c790cdc6046d474fb5d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7f9cdc6046d474fbf37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbb7cdc6046d47500382

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* 13.000.00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er octobre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc07cdc6046d475008cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

frais de contentieux pour les mois de janvier à juillet 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc1acdc6046d47500a07

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc41cdc6046d47500c94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de novembre 2023 à juin 2024 et de septembre à novembre 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d0e0cdc6046d47505cd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

frais de contentieux pour les mois de juin à novembre 2024 inclus, * 3.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d551cdc6046d4750ac65

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour les mois de mars et avril 2024 et de juin à novembre 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d566cdc6046d4750adb9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

frais de contentieux pour les mois de juillet à novembre 2024 inclus, * 5.600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d57acdc6046d4750af29

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* 3.300,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5d5cdc6046d4750b732

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

frais de contentieux pour les mois de juillet à décembre 2024 inclus, * 1.600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5e9cdc6046d4750b86d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* 2.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5da52cdc6046d47510a55

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

frais de contentieux pour les mois de janvier à décembre 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dab8cdc6046d475115f3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à décembre 2024 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dafecdc6046d47511aae

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à décembre 2024 inclus, 100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de8bcdc6046d4751648d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

frais de contentieux pour les mois de mars 2024 à janvier 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dea0cdc6046d475165d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

frais de contentieux pour les mois de juin 2024 à janvier 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f79acdc6046d47537019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de contentieux pour les mois de septembre 2024 à février 2025 inclus, * 3.000,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois

Source officielle

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