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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d7dacdc6046d47b8c4d9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F1417 DEBITEUR : La SARL ELECTRA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 480 384 288 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

R 641-10 et D 641-10 du Code de Commerce ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41073cdc6046d47bce563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

général : 2025F2728 DEBITEUR : La SAS INFORM.ASSIST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 666 798 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42762cdc6046d47be52ee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

R 641-10 et D 641-10 du Code de Commerce ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42911cdc6046d47be6d93

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 SAS LA VILLA Numéro de rôle général : 2026F38 DEBITEUR : SAS [Adresse 1] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4292ecdc6046d47be6f64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

R 641-10 et D 641-10 du Code de Commerce ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1393cdc6046d472a15f7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

rôle général : 2026F984 DEBITEUR : La SAS JH BATI83 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 933 728 099 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69c1cdc6046d477d722f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

rôle général : 2026F1113 DEBITEUR : La SARL F.G RESTO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 405 736 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026RJ220 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CHRISTIAN RELAVE AUTOMOBILES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 901 472 Activité : Vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f14cdc6046d4735cca4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

collective : 2025RJ65 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SASU [E] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 928 087 766 RCS BOURGES Activité : Vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51129cdc6046d4735ee0e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025RJ127 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARL NUTRI BODY 18 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 686 923 RCS BOURGES Activité : Vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03929cdc6046d472a5f23

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. ; le dépannage, la maintenance et l'entretien des appareils liés auxdites activités ; et la vente de tout matériel et matériaux associés auxdites activités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a59cdc6046d472a771f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure collective : 2025RJ12 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS APS 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 880 358 Activité : Vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05515cdc6046d472d80b0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025RJ19 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CARTHAME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 451 271 Activité : Petite restauration, vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69b055adcdc6046d472d8a5a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

collective : 2025RJ24 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 392 868 Activité : La fabrication et la vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05640cdc6046d472d93ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Y] Métallerie [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 879 916 906 Activité : L'activité de métallerie avec fabrication et pose, l'achat, la vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69b058cbcdc6046d472dca3e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NIÑOS TIENDA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 930 074 216 Activité : Vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69b074b2cdc6046d4730e985

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

commercialisation de solutions innovantes en lien avec le domaine de la relaxation et de l'hypnose; Prestations de services à destination des professionnels, particuliers et administrations; Achat, vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [T] [V] [M] [P] Comparution : Monsieur [T] [P] accompagné de Monsieur [V] [J] du cabinet ACF Loire Isère Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09064cdc6046d4732d58d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

collective : 2025RJ313 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 515 110 Activité : La vente

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