[Localité 1] Sigle : E.D.F.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Juillet 2025 Références : 2024F00275 ENTRE : Société de droit étranger, [V], [I] SRL , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK

Ce contrat de location prévoit une durée de 36 mois, moyennant le versement mensuel d'un loyer de 1 478,83 € HT.

ET - SAS ESPACEO [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me BOUHABEN Frédéric "SELARLU Frédéric Bouhaben" La société FRANCE PISCINES COMPOSITES, société par action

DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052740 ENTRE : 1) M.

Condamner Monsieur [L], [I], [Z] [Q] aux entiers dépens de la présente instance.

DE MALTE à payer à BANQUE POPULARE RIVES DE PARIS une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

La SASU CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

titre du recouvrement des créances de la société HERTZ.

Cette disposition est d'ordre public. ».

[Y] [B], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] à [Localité 2]. La SCP [S] a été nommée liquidateur et Monsieur Noël CENCI, juge commissaire.

Cette disposition est d'ordre public ».

Deux factures émises en 2025, pour des montants respectifs de 1 440 et 1 560 euros, soit pour un montant total de 3 000 euros TTC restent impayées à ce jour.

: LE DEMANDEUR : * SAS [T] CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [R] [D] Selarl RDB et Associés [Adresse 2] [Adresse 3] ET : LE DEFENDEUR : * SASU CRECHES

Condamner la Société BANQUE CIC EST aux entiers frais et dépens.

Il ressort de la déclaration de créance de DEXIA que le capital restant dû à la date du 1 er avril 2025 s'élèvera à 1 M€ : Rang Capital restant dù avant échéance 207 1 001 820,77 Rang Les prix proposés

Dire que la convention de mandat social signée le 22 mai 2022 entre la société [M] DISTRIBUTION et la société [S] [V] tient lieu de loi entre les parties.

visée à l'article L631-1 du Code de commerce et qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'ouverture de la procédure de l'article L. 621-1 du Code de Commerce ; * que le débiteur a été régulièrement

visée à l'article L631-1 du Code de commerce et qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'ouverture de la procédure de l'article L. 621-1 du Code de Commerce ; * que le débiteur a été régulièrement

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J99 ENTRE - Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître