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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0ace8cdc6046d47351f33

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL 1Max2travaux [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 530 318 Activité : Travaux de terrassement divers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0acfacdc6046d4735206a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ECURIE DES HAMEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 360 065 Activité : Centre équestre, achat, vente et valorisation du cheval

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68aa4cdc6046d472b8f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS Fibrétude, [Adresse 1].Fr, [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834 749 509 Activité : Activités de bureau d'étude, études et réalisations télécoms

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68ac5cdc6046d472b9297

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 427 934 Activité : activité de marchand de biens, de promotion immobilière et toutes opérations

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c8fccdc6046d4732c274

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA ROUSPETEUSE, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 144 849 Activité :, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c99ccdc6046d4732cd32

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F20 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c9ebcdc6046d4732d2bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77037cdc6046d47a01083

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance réparation et entretien d'équipements

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9459cdc6046d4720eb9b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 921 104 030 RCS [Localité 1] Activité : Restauration.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b947ecdc6046d4720ee3f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BRASSERIE DES NOTES EN BULLES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 304 397 RCS [Localité 1] Activité : La production, la fabrication et la commercialisation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95d9cdc6046d47210696

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SDS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 444 819 726 RCS et au RM sous le numéro RM 42 Activité : plomberie chauffage

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09684cdc6046d47334d63

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NORMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 815 362 512 Activité : fabrication de moules, modèles et outillage pour les industries

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f443cdc6046d4739c779

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [I] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS LE GARAGE DE [Localité 1] N°SIREN : 913059143 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69d5acdc6046d472d56c2

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J834 ENTRE * La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f352cdc6046d4739b805

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS CHOPE ET COMPAGNIE [Localité 1] N°SIREN : 951281633 [Adresse 3] DÉFENDEUR -

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69de8cdc6046d472d6393

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J840 ENTRE * La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f118cdc6046d47399324

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1804 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f1cdcdc6046d47399ebc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1813 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f616cdc6046d4739e5ca

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1874 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69db0cdc6046d472d5e7f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J837 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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