en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 640,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 avril 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 248,16 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 1 er juillet 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.853,28 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 27 juin 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

En outre, des notes de débit ADAR ont été émises pour des reprises de marchandises cassées.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 900 895 038 - 2021 B 3776 et exerce une activité de restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.090,58 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 30 décembre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.055,74 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 23 août 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.009,80 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 23 mai 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.798,24 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19 juillet 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 894,30 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 22 mai 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 556,38 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 octobre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 487,05 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 février 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.088,78 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 24 juin 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.772,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 février 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

Reprise de véhicules, location de véhicules de tous types et toutes catégories. prestation de service en matière de carte grise et dérivée.

répertoire général : 2025 007652 Demandeur (s) : Caisse d'Epargne CEPAC (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : SOCIETE NOUVELLE DU CAFE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00023 N° RG: 2022F00247 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00028 N° RG: 2024F00288 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00010 N° RG: 2025R00091 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00022 N° RG: 2025F00026 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition