TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 23/03/2026 Demandeur(S): SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(S): SELARL BPS - Me Céline

par Me [U] [B] [Z] [Adresse 6] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 7] comparant par Me Delphine LAMADON [Adresse 8] et par Me [A] [Adresse 9] SAS [R] ILE DE FRANCE [Adresse 10] comparant par Me Céline

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 28 février 2025, délivré par

comparaissant par Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA-[W] DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Céline

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Maître Céline

Assignation en date du 18 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S Marseille : 820 615 003 - 2016 B 2120 Nom commercial : « ESPACE MEDIA TECHNOLOGY » (Représentée par Monsieur Farid BENKHELFALLAH, Président, en personne, assisté de Maître Céline

Ce même jugement a nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [G] [S] et Madame Célia ROBICHON en qualité de Juge-Commissaire.

SIREN 893402123 à la SCI TASSIGNY adresse [Adresse 3] SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE HAVRE sous le numéro de SIREN 893339986, Désigne Madame ROBICHON Célia

Jean Lemierre, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] et par Me Céline NETTHAVONGS [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

l'injonction de payer et DEMANDEUR à l'opposition non comparant, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE - Président d'audience : Matthieu LECLERC – Juges : Céline

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 25 mars 2025, délivré par la SELARL

CM 16 ISOL - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL – Juges : Céline

l'audience publique du 19 mai 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société HÔTELLERIE ET SERVICES exploite un établissement hôtelier à [Localité 1], à l'enseigne Hôtel Céline

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SARL, [Adresse 1] REPRESENTANT : SELARL JURISUD * DEFENDEUR :, [J], [F], [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me PUCHEU-HORT Céline

Défaillant, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Didier AUMONT, Juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis

26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL, Monsieur Michel CHAUVET, Juges, avec l'assistance de Madame Céline

Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline