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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4567ccdc6046d4790282d
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1324 Représentant (s) : Madame Carine BELKADI Composition du tribunal lors des débats : Juge
1ère B
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
7 avril 2026
Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et Mme Mélody GARNIER, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbdecdc6046d47f416f0
1 avril 2025
Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 3] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 631-9 alinéa
69a1dc70cdc6046d47f421e0
Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 631-9 alinéa
69dc8b74cdc6046d470e1d56
7 juillet 2025
Christophe THIRIET, et Mme Carine LORENZONI, juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
2ème A
69dcb934cdc6046d4711de24
12 janvier 2026
Michel JOUY et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69dcd8d9cdc6046d4714588d
Michel JOUY, Mme Sophie LOISEAU et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69cadd69cdc6046d478ce038
10 juillet 2025
l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Patrick TABOURET Carine
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
Code Naf : 7420Z Représentée par, [S], [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN : Carine
69baee3fcdc6046d471dec32
4520A Représentée par, [A], [C],, [B],, [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN : Carine
69baeec1cdc6046d471dffc7
Code Naf : 4399C Représentée par, [Z], [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN : Carine
69baeefccdc6046d471e087f
Marie, Daniel Assistée de Me Arnaud MASUÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN : Carine
Mise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
28 janvier 2025
SARL) ; Désigne : * Juge-commissaire : Mme Isabelle DAHLAB ; * Mandataire judiciaire : la SCP B & M Associés en la personne de Maître [N] [K] [Adresse 4] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON
69a1dbb5cdc6046d47f41454
Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et
69dcb920cdc6046d4711dcb3
Jean-Marc GARCIA et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69baef21cdc6046d471e0afc
naissance 1]/1979 à, [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN : Carine
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
auprès de Sofinnova, un tour de Séries A est intervenu en décembre 2020 et mars 2021 pour un montant total de 75 m€ en quatre tranches avec une syndication internationale autour des fonds Sofinnova, Casdin
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
Bertrand CATTOEN vice- président de chambre, Jean-Côme DESCAMPS et Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
compte courant d'associé créditeur de 6 523,39€, Qu'il a été payé par les consorts [N] le 19 juillet 2023 un acompte de 6 000,00€ sur une facture d'un montant de 8 505,70€ émise par la société TRENOIS DECAMPS
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