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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda07ecdc6046d47069cc1
7 mai 2026
Madame [R] [F] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …diminution
69fda095cdc6046d47069e0f
Madame [P] [E] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
Monsieur [X] [M] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae272cdc6046d470f8510
30 avril 2026
l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [A] [B], dirigeante de la la SAS [W] [N], * La SCP [D] [S] [O] [Z] [J] [K] en la personne de Maître [J] [K], mandataire judiciaire, Le mandataire judiciaire rappelle
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46555cdc6046d4730fa56
29 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.
69f466abcdc6046d4731106f
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 03/06/2026 à 08H30 pour laquelle : C M G (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69eb30f4cdc6046d475bb634
23 avril 2026
Monsieur [X] [V] [N] [A] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 10/06/2026 à 08H30 pour laquelle : MI 5 (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07301cdc6046d47d08e59
Le mandataire judiciaire rappelle l'historique des difficultés de l'entreprise.
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
27 avril 2026
Madame [J] [B] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Loyer
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08d7fcdc6046d47d2d7c9
autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 05 novembre 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad27cdc6046d47d5fc73
Attendu que par requête en date du 10 Mars 2026, la SELARL [U] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [U], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une
69f0ad7dcdc6046d47d60341
Attendu que par requête en date du 16 Mars 2026, la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [G] [U], es qualité et représentée à l'audience par Madame Salomé LAFONTAINE, Collaboratrice, rappelle
6a0b520ccdc6046d471c2c18
13 mai 2026
[O] (SARL) [Adresse 1] FIXE le rappel de l'affaire au 09/09/2026 pour examen de la situation de l'entreprise.
Trib. de Commerce
69e35e46cdc6046d47ac89c8
17 avril 2026
Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Masdias SAS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
15 avril 2026
D arbre ; abattage délicat et sciage RCS [Localité 2] 827 463 506 (2023A00841) Défendeur défaillant à l'audience, faute de comparaître ou de se faire représenter, Attendu que la MSA du Limousin rappelle
69e757dacdc6046d470093c7
16 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Par jugement en date du 3 octobre 2024, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé le redressement judiciaire de la SARL [Adresse 1] (RLT).
6a0ba817cdc6046d472225c9
6 mai 2026
chambre 1-20
6a0ea681cdc6046d476712a3
4 mai 2026
* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a0ea716cdc6046d47671d87
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