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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a698a5cdc6046d4755c1aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
3 juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a698b6cdc6046d4755c2b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu le rapport déposé au greffe le 25 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ, Vu l'avis du ministère public, La procédure est revenue à l'audience du 3 juillet 2025 pour
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a698ddcdc6046d4755c67d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 3 juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité.
Source officielle3ème A
69dc9edecdc6046d470f9bf9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La procédure est revenue à l'audience du 16 Juillet 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
Source officielle3ème A
69dca3c5cdc6046d471004be
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La procédure est revenue à l'audience du 16 Juillet 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4d85cdc6046d477f4e87
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4314 Procédure 2025RJ1288 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HUB-GRADE, [Adresse 1] , [Localité 1] Date d'ouverture : 29 juillet
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51ebcdc6046d47ed75a7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00712 / 2025J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19521cdc6046d474cd637
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SCP SOREL ET ASSOCIES SARL BC ENERGIE I – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024004181 PC : 2024J271 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Source officielleTrib. de Commerce
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et
Source officielle.
69b75fa7cdc6046d47cee925
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M.
Source officielle.
69b76169cdc6046d47cf04dc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL NORMABAT Composition du Tribunal
Source officielle.
69c91518cdc6046d476498e2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a690cccdc6046d4755184f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu le rapport déposé au greffe le 07 juillet 2025, par la SELARL FHBX représentée par Me [U] [H].
Source officielleCHAMBRE 07
69df09b2cdc6046d47454934
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df09cdcdc6046d47454ada
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df20cecdc6046d4747e743
16 janvier 2026
16 janvier 2026
N° RG : 2025L01582 N° PC : 2025J00660 Par jugement en date du 25 juillet 2025, le Tribunal de Commerce de Pontoise a rapporté la liquidation judiciaire ouverte le 4 juillet 2025 et a ouvert, à l'égard
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1a6bcdc6046d47a785b3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
/ 2025J00285 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 Juillet
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1a8acdc6046d47a787af
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2025L00814 / 2025J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 29 juillet
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1a9acdc6046d47a788a4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
/ 2025J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 29 Juillet
Source officiellePage 30 sur 164