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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33ea7cdc6046d47449a45

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'ILE DE France la somme de 11.572,08, à parfaire, se décomposant comme suit : * 1.683,04 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2024 à Mai 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f25cdc6046d4744a250

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'ILE DE France la somme 7.720,53, à parfaire, se décomposant comme suit : * 7.174,97 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2023 à Juillet 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fb8cdc6046d4744ac5c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

6.219,67, à parfaire, se décomposant comme suit : * 5.450,15 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2023 à juin 2024 et aout 2024 à septembre 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fefcdc6046d4744b008

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 12.508,16 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2024 à juillet 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34035cdc6046d4744b474

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1.840,16 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à avril 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34055cdc6046d4744b643

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1.211,01 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à avril 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34601cdc6046d47451714

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 851,85 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à mai 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34689cdc6046d47451fc8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3.338,07 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2024 à juillet 2024 et majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ba2cdc6046d47e67424

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rappelle que s'agissant des majorations et autres pénalités attachées aux créances publiques, l'ouverture de la procédure de redressement entraîne : * La remise de plein droit des majorations et pénalités

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b6a3cdc6046d47a69434

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b703cdc6046d47a69d52

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 5 754,95 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2024 à mai 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7e3cdc6046d47a6afd0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2025 à mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b809cdc6046d47a6b4d5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b81dcdc6046d47a6b6bc

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 5 594,35 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de novembre 2024 à février 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b876cdc6046d47a6bf08

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 246,72 euros, au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7babacdc6046d47a6ec2a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 5311,52 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2024 à septembre 2024 et novembre 2024 à mai 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bacfcdc6046d47a6edb9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3051,45 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2024 à février 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bafecdc6046d47a6f14d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 6595,12 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de novembre 2024 à mars 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6d2cdc6046d47671820

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 552, 94 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à avril 2025 et août 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea765cdc6046d47672342

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 102,95 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à juin 2025 et majorations

Source officielle

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