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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b62e4cdc6046d471d4842
11 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
Trib. de Commerce
69a65d9dcdc6046d475123e6
15 janvier 2026
JUSTICE Tél □ : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] REQUETE AUX [Localité 1] D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de BESANÇON, A Mesdames et Messieurs
CHAMBRE DU CONSEIL
69a751dccdc6046d47698827
3 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 03/10/2025, ou étaient et siègeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69db305ccdc6046d47f3f9de
6 janvier 2026
Dit que les droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur seront exercés par Messieurs [I] [Q], [U] [F] et Madame [G] [E], gérants.
Procédures Collectives
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6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl E.P.M.M [Adresse 2] représentée par Messieurs [L] [N] et [X], Gérants, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
PROCEDURE COLLECTIVE
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24 janvier 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69abc782cdc6046d47ce8069
69ac063ccdc6046d47d2a424
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69ac0720cdc6046d47d2b1db
13 janvier 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
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11 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69ac0c40cdc6046d47d309a1
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69ac1086cdc6046d47d3505a
17 janvier 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier.
69ac1095cdc6046d47d35146
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
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69ac10b4cdc6046d47d3532b
69ac10c2cdc6046d47d35412
69ac12b3cdc6046d47d372f5
69ac2df2cdc6046d47d678e8
69ac3903cdc6046d47d734a6
4 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
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