CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 644 résultats pour « Mestek »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62e4cdc6046d471d4842

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d9dcdc6046d475123e6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JUSTICE Tél □ : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] REQUETE AUX [Localité 1] D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de BESANÇON, A Mesdames et Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a751dccdc6046d47698827

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 03/10/2025, ou étaient et siègeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db305ccdc6046d47f3f9de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que les droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur seront exercés par Messieurs [I] [Q], [U] [F] et Madame [G] [E], gérants.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc08fdcdc6046d470523d0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl E.P.M.M [Adresse 2] représentée par Messieurs [L] [N] et [X], Gérants, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abbdd4cdc6046d47cd3536

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abc782cdc6046d47ce8069

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac063ccdc6046d47d2a424

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0720cdc6046d47d2b1db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0b95cdc6046d47d2fca8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0c40cdc6046d47d309a1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1086cdc6046d47d3505a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1095cdc6046d47d35146

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10a3cdc6046d47d351e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10b4cdc6046d47d3532b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10c2cdc6046d47d35412

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12b3cdc6046d47d372f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2df2cdc6046d47d678e8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3903cdc6046d47d734a6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3912cdc6046d47d7357c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle

Page 30 sur 83

← PrécédentSuivant →