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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a9093fcdc6046d478d4f5a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [N] [K] à la somme de : 7.293,00 € (SEPT MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f97bcdc6046d478c6e6c
3 avril 2025
3 avril 2025
EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement à l'expert de la somme complémentaire de 1.195,00 € (MILLE CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS) par la SAS EMAIL MARKETING et la SARL DIGITALMOON, Fait
Source officielleTrib. de Commerce
69a8fc43cdc6046d478c9612
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [A] [Z] à la somme de : 1.689,44 € (MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a978ddcdc6046d47984224
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [D] / EURL ETANCHEITE 2000 (2024R00535) : Autorisons Monsieur [Q] [I] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 2.740,28 € (DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS VINGT HUIT CENTIMES),
Source officielleTrib. de Commerce
69e399e5cdc6046d47b09b50
8 avril 2025
8 avril 2025
2025F00255 - 2509800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS MIDA Numéro
Source officielleTrib. de Commerce
69a90945cdc6046d478d4fdf
3 avril 2025
3 avril 2025
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [Z] [E] [Y] à la somme de : 12.616,80 € (DOUZE MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69c2c264cdc6046d47c93b13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [F], [Y] à la somme de : 8.396,42 € (HUIT MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69d755a6cdc6046d479de3cf
8 avril 2026
8 avril 2026
Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société COVEA PROTECTION JURIDIQUE de la somme de 2.776,40 € (DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEIZE EUROS QUARANTE CENTIMES).
Source officielleTrib. de Commerce
69c38dedcdc6046d47dd40f7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [U], [V] à la somme de : 8.467,68 € (HUIT MILLE
Source officielleChambre 5 contentieux général
F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C
69a20dd4cdc6046d47f87ac7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sept cent vingt-trois euros) au titre de prêt d'un montant initial de 35.000,00 € (trente-cinq mille euros), avec intérêts au taux contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés sur la somme
Source officielleChambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [T], qui était le l'expert-comptable de la société MIALA pour une reprise commune de la société MIALA. Compte tenu des obligations déontologiques de M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Et : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [Localité 2] » Réparations automobiles, ventes d'accessoires autos, achat vente entretien et réparation de motocyclettes cyclomoteurs cycles et tous véhicules
Source officielleChambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
22 avril 2025
à DOUZE MILLE EUROS), * QUINZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE-DEUX EUROS et TRENTE-ET-UN CENTS (15.252,31 €) au titre du prêt n° 15519 39036 000211 81907 (cautionnement limité à la somme de DIX-NEUF MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69f72f9dcdc6046d476f5b80
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LES SEPT MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a97915cdc6046d479845a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [T] [L] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a97d88cdc6046d4798e6cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [V] [E] à la somme de : 6.000,00 € (SIX MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69c2c173cdc6046d47c92a1a
15 avril 2025
15 avril 2025
d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [A], [T] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69c2f83bcdc6046d47d0ea94
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [H], [J] à la somme de : 4.000,00 € (QUATRE MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f6dacdc6046d478c489c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [X] [M] à la somme de : 6.500,00 € (SIX MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f9ddcdc6046d478c7450
15 avril 2025
15 avril 2025
mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [U] [D] à la somme de : 7.000,00 € (SEPT MILLE
Source officiellePage 30 sur 625