TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M [E] [F] [Adresse 1] Président de la SAS LVI Comparant, Défendeur : LVI (SAS) [Adresse 1] R.C.S 813 213 659 * Ministère Public : Cyril DELHAYE

DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M [O] [U] [Adresse 1] Président de la SAS JARDI SEED Comparant, Défendeur : JARDI SEED (SAS) [Adresse 1] R.C.S 531 834 596 * Ministère Public : Cyril DELHAYE

JUGEMENT DU 15/07/2025 Demandeur : M, [G], [P], [Adresse 1], [Localité 1] Gérant de la SARL JC'ELEC Comparant, Défendeur : JC'ELEC (SARLU), [Adresse 2] R.C.S 489 874 065 * Ministère Public : Cyril DELHAYE

LALIBERTE : Ph., [T] : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, : Olivier THOQUENNE e du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé

27/01/2026 Demandeur: Mme, [T], [J], [Adresse 1], [Localité 1] Présidente de la SAS, [O], [X] Comparante, I' Défendeur :, [O], [X] (SAS), [Adresse 2] R.C.S 951 036 151 Ministère public : Cyril DELHAYE

RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

MORISAUX Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 26/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame Vanessa LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

de Commerce de LORIENT a condamné Monsieur [D] [I], ancien gérant, à combler l'insuffisance d'actif de la SARL TY ARGOAT REHABILITATION ; Le recouvrement de cette créance, confié à la SCP GRAND - DELAUNAY

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

DESMONS Ministère public : [X] DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

DESMONS Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

DESMONS Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

DESMONS Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambr e du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile