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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations de services. » La SARL ANIMA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, jeux de loterie » La SARL [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69e739b9cdc6046d47fe07b3
20 avril 2026
chauffeur (VTC) ; location de voitures sans chauffeurs » La SARL RYV et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
Terrassements en grande masse - terrassements divers. » La SAS TERSAV et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [Y], [W], gérant de la SARL, [T], [W] assisté par Me, [H], [P], en présence de Mme, [N], [W], salariée, la SELARL AEGIS prise en la personne
69c27039cdc6046d47c25fa1
13 octobre 2025
– VTC - transport de personnes en deux roues » La SARL UTS PRESTIGE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c2715acdc6046d47c27944
9 octobre 2025
gestion : 2022B01370 « Rénovation, second œuvre. » La SAS TNF.RENOV et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c2724dcdc6046d47c2906e
location de véhicule sans chauffeur » La SARL TRANSPORT EXPRESS, [Z] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c273a4cdc6046d47c2ada9
d'échantillons vestimentaires ou de maroquinerie » La SARLu PREFACE INDUSTRIE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c273bbcdc6046d47c2afd8
16 octobre 2025
de fournitures pour le second œuvre du bâtiment » La SAS Préfaconcept et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c273eecdc6046d47c2b553
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69c27646cdc6046d47c2ee53
vente de prêt-à-porter neufs et d'occasion » La SARLu SYBARITE VINTAGE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c2765ccdc6046d47c2f078
l'une ou l'autre des activités spécifiées. » La SARL OCCITAN IMMOBILIER et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c2768fcdc6046d47c2f4df
façades et terrassement » La SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27aedcdc6046d47c3580d
vitrage, papeterie, multiservices » La SARL QUINCAILLERIE ET CLES AMNES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27b04cdc6046d47c35a5b
gestion : 2018B01209 « plâtrerie d'intérieur » La SAS DF AGENCEMENT et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
détail de boissons fermentées non distillées. » La SAS The Witty Kitty et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27c99cdc6046d47c37da7
; revêtement sol et mur souple et durs » La SAS PROJET PEINTURE, [B] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
location avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes » La SAS FLOWER TRANS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27d01cdc6046d47c38aa3
gestion : 2023B03975 « soins de beauté » La SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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