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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2768fcdc6046d47c2f4df
16 octobre 2025
façades et terrassement » La SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27aedcdc6046d47c3580d
vitrage, papeterie, multiservices » La SARL QUINCAILLERIE ET CLES AMNES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27b04cdc6046d47c35a5b
gestion : 2018B01209 « plâtrerie d'intérieur » La SAS DF AGENCEMENT et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
détail de boissons fermentées non distillées. » La SAS The Witty Kitty et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27c99cdc6046d47c37da7
; revêtement sol et mur souple et durs » La SAS PROJET PEINTURE, [B] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
location avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes » La SAS FLOWER TRANS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27d01cdc6046d47c38aa3
gestion : 2023B03975 « soins de beauté » La SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27dddcdc6046d47c39b80
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69c27eb8cdc6046d47c3abfd
27 octobre 2025
de prêt-à-porter et accessoires de mode » La SAS, [O] Original Store et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27eeccdc6046d47c3afb5
2009B01806 « bar restaurant établissement de loisirs » La SARL L'ANTRE AMI et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27f02cdc6046d47c3b117
RESTAURATION et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
69c28041cdc6046d47c3c7f2
restauration rapide, pizzéria, snack, traiteur, plats cuisinés » La SAS, [R] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c28befcdc6046d47c4ad88
19 janvier 2026
courtage en assurance, conseil en gestion de patrimoine » La SAS Poddle et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
Import, export de véhicules. » La SAS BEST CARS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été
69c298f8cdc6046d47c5dc72
travaux de bardage, travaux de charpente métallique » La SAS MIBAT 31 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29925cdc6046d47c5e028
Vente de boissons non alcoolisées. » La SARL LES POKE FA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
performance énergétique, normes d'habitabilité) » La SAS ATLAS CONTRÔLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
15 janvier 2026
matériels industriels ou de marchandises. » La SAS, Tiny House Sud Remorque et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29b02cdc6046d47c6071a
26 janvier 2026
« commerce d'habillement et accessoires vestimentaires » La SAS, [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29c7ccdc6046d47c62716
personnalisation de chaussures, l'organisation d'évènementiels » La SAS DST et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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