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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb5c0cdc6046d47683d74
4 mai 2026
. : 2026017968 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0eb5d1cdc6046d47683eb0
. : 2026017969 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0eb5e1cdc6046d47683fdb
. : 2026017971 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef23ccdc6046d476e93ad
18 mai 2026
. : 2026027164 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef24ccdc6046d476e9553
. : 2026027165 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef276cdc6046d476e9848
. : 2026027177 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef286cdc6046d476e997f
. : 2026027181 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef2c8cdc6046d476e9f07
. : 2026027187 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef33ecdc6046d476ea993
. : 2026027230 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef1b8cdc6046d476e8930
. : 2026027156 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
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. : 2026027159 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef25ccdc6046d476e9657
. : 2026027166 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf
. : 2026027185 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef2e8cdc6046d476ea364
. : 2026027189 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef380cdc6046d476eae36
. : 2026027237 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
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. : 2026027238 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
Chambre 1 : Procédures collectives
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6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025002442 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté Manpaï Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
Trib. de Commerce
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
9ème chambre
6a0c609acdc6046d47307f05
7 mai 2026
2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [V] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SCI DURAND
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