[S] [P], entrepreneur individuel (Siren 838 070 498), exerçant [Adresse 2], et demeurant [Adresse 3], absent.

[G] [I], [Adresse 3], absent.

[Z] [D] [K] [X], [Adresse 3], absent.

[D] [Z], [Adresse 2], absent.

[Q] [U], [Adresse 3], absent.

[Y] [X], [Adresse 3], absent (bien qu'ayant comparu antérieurement).

: P202502046 avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

[D] [R], [Adresse 3], absent.

[W] [M], [Adresse 3], absent.

[I] [K], [Adresse 3], absent.

[S] [V], [Adresse 3], absent.

[P] [E], [Adresse 2], absent.

* L'état récapitulatif des inscriptions délivré par le Greffe du TCLM en date du 14 octobre 2025 ne révèle aucune inscription de privilège.

ou la conservation des preuves et donc, en l'espèce, l'établissement des preuves ; * il apparaît que des investigations seront nécessaires ; * il y aura lieu de confier à un technicien, d'une spécialité

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

produites, conformément aux dispositions de l'article L.620-1 du Code de Commerce : * que la juridiction compétente pur connaître d'une procédure collective d'une SCI est le tribunal judiciaire du lieu

d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que Monsieur [J] [Y] n'a pas tenu de comptabilité postérieurement au 31 décembre 2021 alors que la procédure a été ouverte

Elle justifie l'acceptation de certains, non précisés, de ces devis par TERRA NOBILIS par le fait que des réserves auraient été formulées dans l'état des lieux du 17 novembre 2021.

économiques, données de marché, …) ni de document permettant de démontrer la valeur des gains potentiellement manqués du fait de l'absence de survenance de l'évènement favorable.