Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme [W] [WX], substitut du procureur de la République, M.

Monsieur le Président du tribunal de commerce de La Rochelle exposait alors à Monsieur le Procureur que la SAS FACADES 17 a été condamnée, au cours de l'année 2025, suite à une ordonnance d'injonction

Les honoraires étaient fixés à la somme annuelle de 2 920 € HT, avec une estimation de 550 € HT d'honoraires juridiques, outre 80 € en cas de distribution de dividendes.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Qu'il en est de même des volumes annuels de production (m3 ; nombre de cols) * Ces informations n'ayant pas d'utilité, à ce stade de la procédure, leur communication à [L] ÉMERGENCE et IMAGINE sera refusée

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025

DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la société

par l'Etat, outre intérêts au taux contractuel de 0,70 % l'an, à compter du 03/05/2025 et jusqu'à parfait paiement, * 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ORDONNER la capitalisation annuelle

Société Général la somme totale arrêtée au 3 avril 2025, de 25 391,76 euros + intérêts conventionnels au taux de 3,71 % à compter du 4 avril 2025 jusqu'à parfait paiement * ORDONNER la capitalisation annuelle

BANQUE POPULAIRE VAL DE France, Au besoin, mais à titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat aux torts de la défenderesse (article 1229 du Code civil) la déchéance du terme étant alors

ont, le 8 juin 2016, constitué la SAS SNWM, devenue le 13 juillet 2018 SAS " WEBER METAUX " (ci-après « WEBER »), et ont conclu un pacte d'associés et un protocole d'accord, en présence de celle-ci, alors

En date du 20/06/2014, elle a donné ces locaux en location suivant un bail commercial à la SARL CABINET SOPROGEC pour une durée de 9 ans pour un loyer annuel de 20 400 € soit 1 700 € mensuel.

pas suffisants et sont tardifs au regard du contrat ; * que, de manière générale, JB a toujours répondu aux sollicitations de MH ; * que MH ne justifie pas de plan d'action mensuel, trimestriel ou annuel

En outre, elle ne verse aucune pièce à la procédure prouvant la volonté de WANOBI de ne pas prendre de congés annuels en 2019.