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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeee6ccdc6046d470d6eff
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIVATION : Attendu que la demande en rectification du jugement rendu le 24 octobre 2024 n'est pas contestée ; Attendu que le tribunal, après analyse des courriers versés dans la cote du jugement querellé
Source officielleTrib. de Commerce
69aeee8ccdc6046d470d73bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIVATION : Attendu que la demande en rectification du jugement rendu le 24 octobre 2024 n'est pas contestée ; Attendu que le tribunal, après analyse des courriers versés dans la cote du jugement querellé
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeeaccdc6046d470d75db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIVATION : Attendu que la demande en rectification du jugement rendu le 24 octobre 2024 n'est pas contestée ; Attendu que le tribunal, après analyse des courriers versés dans la cote du jugement querellé
Source officielleTrib. de Commerce
69aef250cdc6046d470dfb39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
affirmé sa volonté de stopper l'activité, ne pouvant plus assurer la gestion de l'entreprise depuis plusieurs semaines ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69aef898cdc6046d470e6532
28 janvier 2025
28 janvier 2025
arrêté le plan peut en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69aef8ebcdc6046d470e6bd3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le patrimoine professionnel et personnel sont réunis en application de l'article L. 526-22 alinéa 8 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69aef935cdc6046d470e726f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1, I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
d'ouverture de redressement judiciaire et entend que soit prononcée à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
2 avril 2025
2 avril 2025
soumet un prévisionnel d'activité laissant présager les possibilités d'un redressement, qu'il est remis en cause par l'administrateur judiciaire qui demande l'intervention d'un tiers de confiance pour analyser
Source officielle1ère chambre
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique
Source officielle1ère chambre
69e79aa0cdc6046d4706c228
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique
Source officielle1ère chambre
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique
Source officielle1ère chambre
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique
Source officielle1ère chambre
69e79b00cdc6046d4706c8be
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plan, Dit que le commissaire à l'exécution du plan aura mission de : * Rendre compte de l'exécution annuelle du plan, * Prendre connaissance des bilans et comptes de résultats annuels, d'en faire l'analyse
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81515cdc6046d47dcd4b2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
infructueux des poursuites démontrent l'état de cessation des paiements de Mme [O], caractérisé par l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu qu'il résulte de l'analyse
Source officiellechambre 05
69bf18bdcdc6046d477c19ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * L'acte d'engagement du 2 juillet 2018 * La convention de groupement du 21 octobre 2019 * Le courrier de mise en demeure
Source officielleChambre 14
69bf200fcdc6046d477ca75c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : * Les factures de la société ANTICA à la société JARDINS ET ESPACES VERTS * N°F1901581 de la somme de 12
Source officiellechambre 05
69bf21e5cdc6046d477cca20
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 180 € TTC pendant 48 mois le
Source officiellechambre 05
69bf2c2ccdc6046d477dc1f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 192 € TTC pendant 48 mois le
Source officiellePage 30 sur 77