La créance invoquée s'élève à 12.511,91€. Elle est relative à des cotisations impayées.

La créance invoquée s'élève à 41.634,33€. Elle est relative à des cotisations impayées.

€ Créances privilégiées échues : 1.389.880,63 € Créances privilégiées provisionnelles : 693.535 € Créances chirographaires échues : 224.365,25 € Créances totales : 2.403.399,04 € L'état des inscriptions

* ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

Ce vol aurait été annulé. Le 7 septembre 2023, une première cession de créance est intervenue entre Madame [U] [B] et Monsieur [I] [F] et [M].

que les documents produits par le requérant paraissent fonder la demande.

Ces courriers établissent la reconnaissance de la dette de la société OISSEL TRANSPORTS par la société [K], comme prévu par l'article 2240 du code civil précité.

ISOLANTS au paiement d'une somme de 21 440€ outre intérêts annuels au taux légal.

] [L], représentant des salariés, LE TRIBUNAL Attendu que par jugement du 9 juillet 2024, le Tribunal de Céans a arrêté la plan de redressement de la SARL CSMB sur 9 ans, moyennant les échéances annuelles

La société [S] se prétend créancière de la somme de 852.000 euros au titre d'une indemnité de départ.

Elle produit à cet effet la fiche patrimoniale du 3 avril 2018, sur laquelle figurent des revenus annuels de 30.022 €, la mention d'un bien immobilier évalué à 700.000 €.

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a régulièrement déclaré ses créances entre les mains de Maître [V] ès-qualité de Mandataire Judicaire, selon courrier recommandé avec avis de réception en date

Par jugement en date du 02/03/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [W] [Y] [Adresse 1].

En conclut que la société AB SOLUTIONS SARL démontre le caractère certain de sa créance à l'égard de la société LA PRIGONTINE SARL au titre de la période de constatation pour sa facture n° 3577.

L'ensemble des documents précités est de nature à justifier le montant de la créance de la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 15] à hauteur de 38.768,20 € au titre du prêt de 170.000

[O] [H] [A], au motif que le contrat d'assurance est annulé, faute pour le demandeur de l'avoir informée de l'usage réel du véhicule sinistré, puisqu'il s'est avéré que M.

Les autres parties convoquées n'ont pas conclu faute de comparaitre ; Sur ce : Attendu que par deux ordonnances du 01/10/2025, le Président de ce Tribunal a ouvert une procédure de conciliation au profit

Par conclusions n°2 régularisées à l'audience du 28 mai 2025, dans le dernier état de ses prétentions, CREAFI demande au tribunal de : à titre principal : * ANNULER le contrat litigieux ; * DEBOUTER

Par acte de cession de créance en date du 1 er juillet 2019, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a procédé à la cession de sa créance sur [Z] au profit de FRANFINANCE.

L'entreprise débitrice a connu des annulations de commandes et fait des dettes postérieures pendant la période d'observation pour un montant 15 000 €, rendant impossible le maintien de son activité.