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Par jugement du 6 mai 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

PROCÉDURE Dans ses conclusions n°2, la société DOUBLET demande au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, 1217, 1231, 1329, 1330 et suivants ainsi que l'article 2044 du Code civil

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

9 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles L.512-l et R.113-6 du Code des Assurances, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Déclarer la Société Groupe Blue Van Paris

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

code de procédure civile et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de

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TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

Code Civil, Vu les Articles 2288 et 2297 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Juger la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS recevable et bien fondée en son action, Juger que

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TCOM

Chambre 17

69a3e24dcdc6046d471d8ecd

Commerce

3 avril 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

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TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

31 et 122 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles 1302, 1302-1 et 1346-5 du Code Civil, Vu l'Article L.132-8 et suivants du Code de Commerce, Juger recevable et fondée la Société [Z] en l'ensemble

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

1240 et 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1147 ancien du Code CMI, Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article L.124-3 du Code des assurances, Vu les articles 700 du Code de procédure civile

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

du code de procédure civile, Condamner la société Vauban à payer à la société Step-TP la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 9 et 16 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des Articles 1353 et 1641 et suivants du Code Civil, Après jonction des procédures

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et AXA FRANCE IARD à payer à la Société [B] la somme de 10.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Au visa de l'Article 696 du Code de Procédure Civile

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

1343-2 du Code Civil ; * Condamner [T] MERIDIONALE à payer à la société NET TRANSPORT la somme de € 4.000,00 en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire

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TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société FINANCIERE DE PARTICIPATION DE [Localité 1] « FIPAM », * JOINDRE les procédures collectives qui seront poursuivies sous forme d'une procédure

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