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6 379 résultats pour « article 643 du Code civil. »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6caf8cdc6046d4759ec99

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer Urgence [M] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb07cdc6046d4759edce

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer NOVAE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb16cdc6046d4759eedd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer T.P.BAT ENERGIE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb24cdc6046d4759efbe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer GAMET PRECISION SA, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb32cdc6046d4759f0e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [Z] [V], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb41cdc6046d4759f1e6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer FORMATION DES VOUTES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb50cdc6046d4759f2ed

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [L] [B], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb5fcdc6046d4759f405

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer SARL [E], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb6dcdc6046d4759f507

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer FABBETT TRANSPORT ET LOGISTIQUE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb7bcdc6046d4759f604

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer TRANSCOL 28 SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbabcdc6046d4759f9a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer L'Atelier K'Beauty SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbbacdc6046d4759facc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer DLM Rénov' [Localité 1] & Fils SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbe4cdc6046d4759fe17

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbf3cdc6046d4759ff2c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [E] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cd8ecdc6046d475a20f5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer Brasserie Centraal SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cd9bcdc6046d475a224c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer SION SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cdaacdc6046d475a2351

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer MTS CONSTRUCTION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cdd3cdc6046d475a2691

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer NICODEME SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cde2cdc6046d475a27aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer CONCEPT ENERGIE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cdf0cdc6046d475a28e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E]" SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture de la procédure.

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