* CONDAMNER la société MS&R [D] aux entiers frais et dépens de l'instance en vertu des dispositions de l'article 696 du Code de procédure Civile.

481-1 du code de procédure civile, *Vu les articles L.821-41, L.823-2 (ancien), L.227-9-I et D. 227-1 du code de commerce, de : * DECLARER la demande en procédure accélérée au fond recevable et bien

4 du code de procédure civile.

dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

le compte de la société en participation ECOLES CREATIVES, aux entiers dépens au titre des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, * Aux termes de leurs conclusions régulièrement déposées

Condamner la société L'AS aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile. » Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F02433, a été

1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens La société LE GOUT DU BLANC sera, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure

[C] aux entiers dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile. [E] [S] et M.

que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; Attendu qu'il conviendra

Sur les dépens, Messieurs [G] et [I] [E] succombent, ils seront condamnés au paiement des entiers dépens de l'instance, conformément à ce qu'indique l'article 696 du code de procédure civile.

L'assignation tend à voir : « Vu l'article 873, alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu le contrat de prêt à taux fixe du 10 février 2023 Vu l'article

450 du code de procédure civile.

par la partie qui succombe conformément à l'article 696 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté

y a donc lieu de condamner le défendeur à lui payer la somme de 2.000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Sur les dépens Attendu que par application de l'article 696 du Code

procédure civile ; Attendu que la société LE SERVILLOIS succombe en ses prétentions, selon les dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, le Tribunal la condamnera aux entiers dépens

du code de procédure civile.

Le demandeur maintient sa demande d'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; Qu'il conviendra en conséquence de prendre acte du paiement de la totalité du principal ; SUR L'ARTICLE 700

La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles J101 et suivants du code civil, Vu les articles L 441-101 et D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article