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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c689e6cdc6046d472b7e9f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL, [R], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire
Source officielleChambre 17
69a3ccebcdc6046d471bc661
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2023F00561 et 2023F00771 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu
Source officiellechambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24b37cdc6046d47942960
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac1de0cdc6046d47d4ba8c
11 avril 2025
11 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21ce5cdc6046d47bb47d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: 912 679 826 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [V], [W] Juge-commissaire : Jean-Luc GIRAUD Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24543cdc6046d47be8707
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29008cdc6046d47c50b5a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab15c7cdc6046d47c0b3f1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté JM VITICOLE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00338 (912 464 963) non comparant(e) - Monsieur [B] [Y], non comparant
Source officielleChambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleChambre 08
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleChambre 08
69bf3755cdc6046d477e93b9
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleChambre 08
69bf515ecdc6046d47803c77
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleChambre 08
69bf5240cdc6046d47804b08
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleChambre 12
69bf54e6cdc6046d478076e6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleChambre 12
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officiellechambre 01
69bf5f24cdc6046d47811ff5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleChambre 12
69bf610acdc6046d47813fb6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acaf44cdc6046d47e2c8cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acc9facdc6046d47e496e6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 30 sur 74