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1 184 résultats pour « article L683-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb605dcdc6046d4727ed15

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 2], vente au comptoir d'aliments ou de boissons à consommer sur place ou à emporter., a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c17cdc6046d472b381f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] Monsieur, [T], [P] -, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L681-1et L681-2 III du code de commerce, Vu le Titre III du livre VI du code de commerce, Constate, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be3120cdc6046d47693225

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[I] [R] exerce l'activité de coiffeuse et est inscrit au répertoire des métiers de [Localité 2] sous le numéro 904 596 897.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab341cdc6046d477922b0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'actif suivant, reversement par l'URSSAF d'un trop perçu non porté à sa connaissance lors de la conduite des opérations liquidatives, qu'il y a lieu par conséquent conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f09ccdc6046d471636ad

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 31 août 2027 à 14H15,

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb51dcdc6046d4707f948

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 22 février 2028, sauf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32c34cdc6046d47764a51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L643-9 du Code de Commerce, Monsieur [W] [R] [N] [F], dirigeant de ladite Société ainsi que la SELARL ETUDE GANGLOFF & [I] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33505cdc6046d47771881

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

G] [Adresse 1] Non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE : La SNC [T] FRERES a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 06/07/2023 ; Conformément à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b76cdc6046d47ae709f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il est dans l'attente de l'avis du parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du code de commerce à l'égard du dirigeant

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac325cdc6046d4718dc37

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 19 octobre 2027, sauf

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0cbcdc6046d47163964

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 31 août 2027 à 14H15,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb01fccdc6046d478f943f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : 3 C CHARPENTE COUVERTURE (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0767cdc6046d478feadd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.1 Le tribunal après communication au Ministèr re Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 03/04/2020,, [G], [X] (SARL) -, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb32bdcdc6046d47925916

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 19/11/2024, CHLOE SARL (SARL) -, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5519cdc6046d47273730

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 11/01/2022, MAINE-TRAVAUX (SAS) -, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb604dcdc6046d4727ebeb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur, [L], [K] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6c90cdc6046d4728b542

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur, [F], [T] Monsieur, [C], [M] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6ca1cdc6046d4728b634

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 13/03/2018, ISOGLASS (SARL) -, [Adresse 2]

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359becdc6046d47ac3fb7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

NOMME Me [Y] [O], [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

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