LES MOYENS DES PARTIES : Sur la nullité de l'acte de cautionnement du 9 janvier 2020 M.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

Au 19 janvier 2024 le décompte de la BANQUE faisait apparaître une créance de 8.777,16€ incluant le capital restant dû, les intérêts courus et l'assurance ainsi qu'une indemnité conventionnelle de 566,40

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties et en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera

LES PRETENTIONS, LES MOYENS : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter, pour l'exposé des prétentions et des moyens avancés par les parties

Monsieur [V] [E] et la SAS [Q] [P] ont commencé à se détériorer dans le courant de l'année 2023 : * la SAS [Q] [P] démarchait et facturait certains clients de Monsieur [V] [E] en direct, notamment auprès

MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par Initial, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

présente et dépose des conclusions en réponse aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 700, 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les moyens

Madame [J] [N] et Monsieur [Z] [K] sont désormais en instance de divorce et il apparaît que ce divorce est très conflictuel.

Elle communique une attestation de son expert-comptable faisant état d'un CA journalier de 2.500,00€ HT.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Il en résulte que le moyen tiré de la limitation du recours à la quote-part de coassurance ne peut être accueilli.

L'article 11 de l'annexe stipule que « la Société HOLIMEET s'engage à réaliser les missions lui incombant avec diligence et bonne foi, dans la limite des moyens raisonnables dont elle dispose ».

l'acquisition auprès de la société JN AUTO d'un véhicule de marque Mercedes modèle GLA 220 CDI immatriculé [Immatriculation 1], n° série WDC1569051J101393, mis en circulation le 3 février 2015 et affichant

En application de l'article L. 626-14 du code de commerce, le tribunal décide, sauf son autorisation, l'inaliénabilité du fonds de commerce et des autres actifs détenus par la SAS TEDDY SMITH, en ce compris

Cependant, de multiples autres modifications ont été sollicitées par la SCI SAINT CHRISTOPHE, et ce de manière récurrente jusqu'en juillet 2023.

LES MOYENS DES PARTIES … …. . ..

au 31 décembre 2019, à laquelle Monsieur [E] [Y] a été convoqué, ce dernier a pu constater les pertes enregistrées par la société pour un montant déficitaire de 30.864,00 EUR, laissant également apparaître

[N] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.