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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f22d75cdc6046d47faefc4
8 avril 2025
8 avril 2025
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 27/11/2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses - article 659 du code
Source officielleChambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires
Source officielleChambre 01
69f5f2abcdc6046d4753056e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires
Source officielleChambre 01
69f5f2dfcdc6046d47530912
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires
Source officielleChambre 01
69f5f346cdc6046d47531320
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires
Source officielleChambre 01
69f5f383cdc6046d47531736
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires
Source officielleChambre 01
69f5f443cdc6046d475328de
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires
Source officielleChambre 01
69f5f608cdc6046d475352bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires
Source officielleChambre 01
69f5f63dcdc6046d475355e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires
Source officielleRéférés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
16 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 19 juillet 2024, délivré à personne, Cambour assigne Aeneas en référé devant le président de
Source officielleRéférés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice déposé en étude le 12 mai 2025, [V] [E] [K] fait assigner Off Works Global en référé devant le président de ce tribunal,
Source officielleTrib. de Commerce
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Procédure C'est dans ces circonstances que Forum Interim 11 et Forum Interim 17 ont fait assigner devant le président de ce tribunal siégeant en matière de référé [T], par acte de commissaire de justice
Source officielleRéférés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La Procédure C'est dans ces circonstances que la SCI Les Optimists a fait assigner en référé WCB et AXA devant le président de ce tribunal par actes de commissaire de justice séparés signifiés le 2 juillet
Source officiellechambre 1-12
69cf265bcdc6046d47ed92c7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C'est dans ces circonstances que se présente ce litige.
Source officielle4ème chambre
69e8bda6cdc6046d4720fd95
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice, en date du 29 février 2024, remis à personne habilité, EDF fait assigner PAIN devant ce tribunal.
Source officielle.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte du 6 novembre 2025, la SARL ADAM a fait délivrer assignation à la SA ALLIANZ IARD remise à Madame [R] [G], Hôtesse d'accueil se déclarant habilité
Source officielleMARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Les circonstances de la cause ne commandent pas de faire droit à la demande sollicitée par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officielleRendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
8 avril 2026
La circonstance que la SA LE BÉLIER soit intervenue en amont des relations commerciales, notamment par la signature d'une lettre d'intention en date du 13 février 2023, par la conclusion d'un accord de
Source officielleChambre 02
6a0c870ecdc6046d47337e82
12 mai 2026
12 mai 2026
Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires
Source officielleChambre 02
6a0c8744cdc6046d4733819b
12 mai 2026
12 mai 2026
Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires
Source officiellePage 30 sur 111