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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b0c3fbcdc6046d4736abcb
1 avril 2025
1 avril 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS LE DELICE à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4c3cdc6046d4736b8b6
1 avril 2025
1 avril 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS Toutàvélo à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c525cdc6046d4736bef8
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS MDPG à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c535cdc6046d4736bfe5
1 avril 2025
1 avril 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS VIDA'IMMO à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c5a1cdc6046d4736c707
1 avril 2025
1 avril 2025
en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL SHADOW à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c5c3cdc6046d4736c937
1 avril 2025
1 avril 2025
en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Madame [C] [U] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c613cdc6046d4736cdfc
1 avril 2025
1 avril 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur [N] [M] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c713cdc6046d4736de73
1 avril 2025
1 avril 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS L'ARRIVAGE à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a028cdc6046d472d995d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS ORBE ELEVATION à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a1d4cdc6046d472dbf9d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS SEMA Formation à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a5eacdc6046d472e15be
21 octobre 2025
21 octobre 2025
devant le Tribunal ; que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a64bcdc6046d472e1f3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS CVS 94 à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b901cdc6046d47303ad8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS Temple du Barbier à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b941cdc6046d47303fc5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS BELCOURT ENERGIE à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba59cdc6046d47305418
27 janvier 2026
27 janvier 2026
devant le Tribunal ; que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera
Source officielle8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article L. 145 1° du code de commerce dispose que les dispositions du code relatives au bail commercial s'appliquent aux baux de locaux accessoires à l'exploitation d'un fonds de commerce quand leur
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par ordonnance de référé, réputé contradictoire et en premier ressort Vu l'article 873 du Code de Procédure civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En tout état de cause : * Condamner la société LOCAM à la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code procédure civile ; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03e0fcdc6046d472ae01b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 70,69 €, seront payés par La SARL SIDERMAT à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
Source officiellePage 30 sur 93