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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b894cdc6046d473032a3
27 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS TORENOV du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69c6b8d0cdc6046d47303739
de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1884470, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69c6b8e0cdc6046d47303868
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL L'AMIRAL du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69c6b8f1cdc6046d473039d7
de la mise en demeure, montant de 44 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1800298, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69c6b912cdc6046d47303c09
de la mise en demeure, montant de 31 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1716597, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69c6b996cdc6046d473045a9
de la mise en demeure, montant de 60 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1879673, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69c6b9facdc6046d47304ce0
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS S.3.C. du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
69c6ba38cdc6046d473051bb
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL MFIT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
69c6ba48cdc6046d473052cb
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS E'PIZZ du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
69c6bb0dcdc6046d473060f4
de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1852748, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69c6bb1dcdc6046d4730620c
de la mise en demeure, montant de 57 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1857444, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69c6bb3fcdc6046d47306458
de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1826473, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69c6bb50cdc6046d4730656d
de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1852770, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69c6bb62cdc6046d473066b2
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL TDM RESTAURATION du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
69c6bb75cdc6046d473067fe
de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1815482, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69c6bb87cdc6046d4730691f
de la mise en demeure, montant de 30 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1712623, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69c6bb9fcdc6046d47306b09
de la mise en demeure, montant de 52 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1842365, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69c6bbb1cdc6046d47306c15
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL M.K BAR RESTAURANT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
69c6bbc2cdc6046d47306d77
de la mise en demeure, montant de 6 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1721680, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69c6bbd3cdc6046d47306e7f
de la mise en demeure, montant de 11 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1708910, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
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