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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf65ecdc6046d47faba4a
15 avril 2025
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean MERCIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp
69ae032ecdc6046d47fbbafe
8 juillet 2025
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp
69ae03c9cdc6046d47fbc651
Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [N] [E],, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Selàrl MJ Corp
69ae03e2cdc6046d47fbc82f
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [P] [E], DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp, mission
69ae20dccdc6046d47fd994c
6 janvier 2026
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [G] [O], DÉSIGNE en qualité de liquidateur : La Selàrl MJ Corp,
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
société mère ; * que le passif actualisé intégrant un abandon de créances de la part de CENTRE IMMOBILIER s'élève à 593 000€ ; * que dans les comptes 2023 des filiales, il est constaté que les sociétés CORNER
Chambre Procédures Collectives 3
69e603bacdc6046d47e34e17
21 janvier 2026
La société souhaite améliorer ses marges et se recentrer sur son corps de métier : la dégustation hors événementiel.
référés - première chambre
69bcd8e2cdc6046d474938de
23 octobre 2025
Suivant dernières écritures, la SAS AVENIR RECYCLAGE, sollicite : Faisant expressément corps avec le présent dispositif, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
représentant des salariés régulièrement convoqués ; MET FIN à la période d'observation de la SAS SR, [L] ; PRONONCE la liquidation judiciaire de la : SAS SR, [L] , [Adresse 2] Activité : Bâtiment tous corps
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean MERCIER, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Selàrl MJ Corp
69c51ab3cdc6046d47079ca3
21 janvier 2025
à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp
69d7651ccdc6046d479f2833
7 avril 2026
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [D] [L], DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp, mission
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Confirme Monsieur [D] [F] en qualité de juge commissaire Nomme SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [H] [U] - [Adresse 6] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article L644-3
6a0bf935cdc6046d472838de
4 mai 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté SGV BATIMENT [Adresse 2] Activité : Btp tout corps d'état, électricité courant fort, courant faible, plomberie - Peinture,
Référés
69de376bcdc6046d47330355
8 octobre 2025
immatriculée sous le numéro 834 606 832 au RCS de [Localité 1] est spécialisée dans « les activités d'expertise, d'économiste de la construction et d'ouvrage, les études, les métrés, les vérifications tous corps
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Olivier LEPELLEUX, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c60ccdc6046d47da8150
3 juillet 2025
MOTIFS : OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L. 641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS FDG BATIMENT [Adresse 2] Activité : Travaux tous corps
69db6482cdc6046d47f75868
20 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl JEL BAT [Adresse 2] Activité : Plâtrerie, enduits, isolation tous corps
69dc3d71cdc6046d4708d18e
12 janvier 2026
du ministère public, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sàrl GB SERVICES, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sàrl GB SERVICES [Adresse 2] Activité : Tout corps
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