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5 627 résultats pour « délégation des représentants du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b76cb6cdc6046d47cfb923

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ca3cdc6046d47a35309

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87037cdc6046d4758df1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

.

69c913c8cdc6046d47647fff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée

Source officielle
TCOM

.

6a0d8398cdc6046d474ac066

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110c5cdc6046d47a2edbb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1110edcdc6046d47a2f036

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111116cdc6046d47a2f2b4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11113dcdc6046d47a2f517

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le dossier s'annonce fragile, aussi la dirigeante sollicite la désignation d'un Administrateur Judiciaire en la personne de Maître [T] [B].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qui dispose que « dans le jugement d'ouverture, le tribunal…invite le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou,

Source officielle
TCOM

.

69df68d6cdc6046d474fbcfc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04902bcdc6046d4799ab01

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049044cdc6046d4799acdf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4ad2cdc6046d475dcdc2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f30cdc6046d47564a3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle

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