CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11ca3cdc6046d47a35309
16 octobre 2025
Trib. de Commerce
69c87037cdc6046d4758df1d
15 juillet 2025
des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier
69c913c8cdc6046d47647fff
9 juillet 2025
6a0bb889cdc6046d4723116d
6 mai 2026
1ère chambre
6a0c2a2bcdc6046d472c2703
5 mai 2026
des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée
6a0d8398cdc6046d474ac066
13 mai 2026
5ème Chambre A
6a1110c5cdc6046d47a2edbb
27 avril 2026
1ère A
6a1110edcdc6046d47a2f036
4 mai 2026
6a111116cdc6046d47a2f2b4
6a11113dcdc6046d47a2f517
69fc527dcdc6046d47e73dcb
Le dossier s'annonce fragile, aussi la dirigeante sollicite la désignation d'un Administrateur Judiciaire en la personne de Maître [T] [B].
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
qui dispose que « dans le jugement d'ouverture, le tribunal…invite le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
MERCREDI
69fc5b43cdc6046d47e7d929
22 avril 2026
du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou,
69df68d6cdc6046d474fbcfc
8 avril 2026
6a04902bcdc6046d4799ab01
des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier
6a049044cdc6046d4799acdf
69f1c425cdc6046d47f14413
21 avril 2026
69eb4ad2cdc6046d475dcdc2
20 avril 2026
69a69f30cdc6046d47564a3c
22 janvier 2026
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