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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d80cdc6046d47c656d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000405 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49da4cdc6046d47c658fe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M [Q] [E] (EI) - DS CONCEPT

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49de2cdc6046d47c65cf4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000508 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49e02cdc6046d47c65ed6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000552 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49ec5cdc6046d47c66b72

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000672 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac40cdc6046d47c751b1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général 2025 003998 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b595cdc6046d47c7f1a4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004788 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b5c4cdc6046d47c7f870

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Debiteur(s): M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b5d4cdc6046d47c7f96c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcfccdc6046d47c8739c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005385 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5bdcdc6046d47c906b1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006253 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e8e3cdc6046d47cb6b2a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010705 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ede0cdc6046d47cbbe95

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 I Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011012 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4edf9cdc6046d47cbc22f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011031 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ee47cdc6046d47cbc8da

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011037 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ee68cdc6046d47cbcaea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011041 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51cf6cdc6046d47d2840d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015094 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51d06cdc6046d47d2852b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639e3cdc6046d47e7b2ba

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b423c7cdc6046d478a5cc1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F416 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [E] [Adresse 1] [Localité

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