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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
L'article 138 du code de procédure civile dispose : « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de condamner Arikan à lui payer la somme de 28 373,30 € en principal, Trigo expose, au visa des dispositions
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
débouté la SCEA [Adresse 8] de l'ensemble de ses demandes, * débouté la SAS DLV PRO, la SAS AGCO et la SAS AGCO DISTRIBUTION de leurs demandes plus amples ou contraires, * renvoyé les parties à se pourvoir
Trib. de Commerce
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
inscrite au rôle et, sur convocations des parties par les soins du greffier de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 02/03/2026, Le juge-commissaire interrogé aux termes de son rapport écrit
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande au titre de la nullité du contrat de sous-traitance et des travaux supplémentaires Au soutien de sa demande de voir le tribunal prononcer la nullité du
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
Un procès-verbal article 659 du Code de Procédure Civile a donc été dressé par le Commissaire de Justice.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
Le tribunal relève que, dès le début de la mise en œuvre de la convention, aucun des bons de commande, que la société Les Jokers a elle-même produits dans ses pièces, n'a été signé par les trois parties
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR Monsieur, [S] - Palais de Justice -, [Adresse 1] DEFENDEURS
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
de la somme de 35 519,77 € en réparation du préjudice induit par les surcoûts d'exploitation arrêté au 31 décembre 2022 sauf à parfaire, outre intérêts de retard à compter de la demande, Condamner in
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