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590 résultats pour « demandeur du pourvoi n'ayant pas été partie au procès ou condamné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'article 138 du code de procédure civile dispose : « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de condamner Arikan à lui payer la somme de 28 373,30 € en principal, Trigo expose, au visa des dispositions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

débouté la SCEA [Adresse 8] de l'ensemble de ses demandes, * débouté la SAS DLV PRO, la SAS AGCO et la SAS AGCO DISTRIBUTION de leurs demandes plus amples ou contraires, * renvoyé les parties à se pourvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3f1cdc6046d47166f69

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

inscrite au rôle et, sur convocations des parties par les soins du greffier de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 02/03/2026, Le juge-commissaire interrogé aux termes de son rapport écrit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande au titre de la nullité du contrat de sous-traitance et des travaux supplémentaires Au soutien de sa demande de voir le tribunal prononcer la nullité du

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un procès-verbal article 659 du Code de Procédure Civile a donc été dressé par le Commissaire de Justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le tribunal relève que, dès le début de la mise en œuvre de la convention, aucun des bons de commande, que la société Les Jokers a elle-même produits dans ses pièces, n'a été signé par les trois parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR Monsieur, [S] - Palais de Justice -, [Adresse 1] DEFENDEURS

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la somme de 35 519,77 € en réparation du préjudice induit par les surcoûts d'exploitation arrêté au 31 décembre 2022 sauf à parfaire, outre intérêts de retard à compter de la demande, Condamner in

Source officielle

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