Le devis a été accepté par la SAS HUMAN IMMOBILIER le 24 juin 2022. Les travaux ont été achevés fin 2022 et l'activité de l'agence a débuté le 06 janvier 2023.

Le 15 septembre 2020, Monsieur et Madame [O] confient la réalisation de travaux d'isolation extérieure à l'entreprise CRISTAL FACADES en signant un devis s'élevant à 27.383,79 euros TTC.

1104 et 1231-1 du code civil, * Juger recevable et bien fondée Aqua-Tech en sa demande ; * Juger que Cofely engage sa responsabilité contractuelle au titre du non-respect des délais prévus par le devis

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [N] fournit les 4 devis signés, établis à son nom par la société [Y] [R] [J].

Elle soutient que les conditions générales de vente et d'utilisation ont été acceptées par la société LFC lors de la validation du devis, la signature n'étant pas possible sans cette acceptation et que

Par ordonnance en date du 11 décembre 2023, le Président du Tribunal de commerce de NIORT a enjoint à la société MACIF ASSURANCES de payer à la SARL [J] [I], en deniers ou quittances valables, la somme

Par ordonnance en date du 14 novembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à Monsieur [I] [B] [G] de payer à la SAS [Z], en deniers ou quittances valables, la somme

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Que le devis accepté précisait que les frais relatifs à la câblerie seraient supportés par la requise, avec son accord sur devis. Soit un total dû de 9.288, 24 € après exécution.

rapports BERGE en date du 20 octobre 2020 et 09 juin 2024 ; Vu les rapports [G] en date de mars 2022 et aout 2023 ; Vu les études [24], [E] ; Vu le rapport de [Localité 3] Vu les études du [25], Vu les devis

titre du coût de l'acte de signification ; Que selon l'opposition régulièrement formée le 1 er octobre 2025 dans le délai imparti, Madame [I] conteste la créance réclamée en principal au motif que le devis

Après avoir établi un devis dument approuvé par [Localité 2], la société [Localité 1] a réalisé les prestations prévues.

Le Tribunal constate que le devis produit par le Demandeur n'est signé par aucune des parties.

FAITS ET PROCEDURES Monsieur [C] [G] a mandaté l'entreprise AB DEPANNAGE, afin de procéder à la motorisation d'un portail avec la pose d'un vidéophone pour un montant total de 1 114 € conformément au devis

Le 12 octobre 2023, MADELEINE PREMIER a sollicité de JV RENOV des devis pour des travaux de menuiserie dans l'hôtel.

Le 30 septembre 2023, [K] [T] [P] adresse à [U] [Y] la facture [Localité 1]-23-0445 conforme au devis accepté. Cette facture reste impayée par [U] [Y].

tribunal de : * débouter la société France [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * prononcer la résolution du contrat liant la société France [J] et la société [E] [O] ETRE au titre du devis

DEBOUTER la Commune de [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes et prétentions, A titre subsidiaire : LIMITER la condamnation de la SCI LES BARONNES à faire réaliser les seuls travaux objets du devis