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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
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23 janvier 2026
BATI'OUEST, SAS au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 814 181 319, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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23 avril 2026
[L] CORP, SARL unipersonnelle, au capital de 60000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 3]évêque, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 539 251 850, représentée
SALON D'HONNEUR
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7 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 501 184 857 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 3] 72100 [Adresse 4] Registre du
Trib. de Commerce
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3 octobre 2025
La société A.C.M. a souhaité se rétracter auprès de la société VISTALID et de la société LOCAM par courrier en recommandé avec accusé de réception du 27/12/2023, suite à différentes anomalies constatées
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22 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION COM UNIC détenant la totalité des parts sociales de la société ETT, l'employeur de M.
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9 janvier 2025
grâce à l'intervention de la société THERMO-BATI CONSEIL.
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En tout état de cause, l'exécution d'une convention entre les sociétés du groupe n'a rien d'anormal ni contraire à l'intérêt social dans le cadre d'un financement de type LBO.
3E CHAMBRE
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10 avril 2026
Drinkee d'avoir à comparaitre le vendredi 27/03/2026 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la société DRINKEE à indemniser la société
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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5 janvier 2026
Par décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2023, les associés de la société KART LOISIRS PLUS ont décidé de modifier la dénomination sociale en [Localité 2] LOISIRS PLUS
Chambre 2-2
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1 avril 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la Société La SAS MANIFESTORY a été immatriculée le 19/11/1997 et exerce une activité libellée « La production, la conception et la réalisation de différentes
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3 avril 2025
Belambra Club faisait le choix de se fournir en linge auprès de plusieurs prestataires différents, la facture émise par la société Blanchisserie de l'Etoile ne correspond pas au bon de commande émis par
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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7 mai 2026
ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3]. Défenderesse, Représentée par Maître Charlotte GAIST, Avocat [Adresse 4].
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13 mai 2026
SARL [4], intervenant en qualité de sous-traitante de la société [3] SAS.
Chambre 02
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8 avril 2025
Le 12 janvier 2024, la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS mettait donc la société SMMC en demeure de procéder au règlement.
DELIBERES A VIDER
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la société ATLAS SECURITE PRIVEE.
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
Le capital social est détenu par la société CM3 YNVESTISSEMENTS, holding de la société OPCA, ellemême détenue à 100 % par Monsieur [P] [U].
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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29 janvier 2026
du 28 août 2023, majorée de différents préjudices.
Chambre 06
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12 mai 2026
a loué à la Société CROC'ELLA et par la suite à la Société ASD DISTRIBUTION d'un montant T.T.C. de 13 271.20 €, * Prise en charge par la Société PROPEMA du préjudice subi par la Société ASD DISTRIBUTION
Référé prononcé vendredi
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; * DEBOUTER la société VAIRES-TORCY [Localité 2] de sa demande de délai de paiement * CONDAMNER la société [Localité 1] à verser à la société ENGIE ENERGIE SERVICES la somme de 10.000 euros sur le fondement
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23 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS AUVERGNE SERAMIK / [Z] [D] [I] ROLEGENERAL : N° 2025 005959 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS AUVERGNE SERAMIK, dont le siège social
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