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2 660 résultats pour « différence avec la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BATI'OUEST, SAS au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 814 181 319, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] CORP, SARL unipersonnelle, au capital de 60000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 3]évêque, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 539 251 850, représentée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4509ccdc6046d4726ab8f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 501 184 857 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 3] 72100 [Adresse 4] Registre du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société A.C.M. a souhaité se rétracter auprès de la société VISTALID et de la société LOCAM par courrier en recommandé avec accusé de réception du 27/12/2023, suite à différentes anomalies constatées

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION COM UNIC détenant la totalité des parts sociales de la société ETT, l'employeur de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

grâce à l'intervention de la société THERMO-BATI CONSEIL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En tout état de cause, l'exécution d'une convention entre les sociétés du groupe n'a rien d'anormal ni contraire à l'intérêt social dans le cadre d'un financement de type LBO.

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Drinkee d'avoir à comparaitre le vendredi 27/03/2026 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la société DRINKEE à indemniser la société

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2023, les associés de la société KART LOISIRS PLUS ont décidé de modifier la dénomination sociale en [Localité 2] LOISIRS PLUS

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TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la Société La SAS MANIFESTORY a été immatriculée le 19/11/1997 et exerce une activité libellée « La production, la conception et la réalisation de différentes

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Belambra Club faisait le choix de se fournir en linge auprès de plusieurs prestataires différents, la facture émise par la société Blanchisserie de l'Etoile ne correspond pas au bon de commande émis par

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3]. Défenderesse, Représentée par Maître Charlotte GAIST, Avocat [Adresse 4].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SARL [4], intervenant en qualité de sous-traitante de la société [3] SAS.

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 12 janvier 2024, la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS mettait donc la société SMMC en demeure de procéder au règlement.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd5acdc6046d47ebfbe6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la société ATLAS SECURITE PRIVEE.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le capital social est détenu par la société CM3 YNVESTISSEMENTS, holding de la société OPCA, ellemême détenue à 100 % par Monsieur [P] [U].

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du 28 août 2023, majorée de différents préjudices.

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

a loué à la Société CROC'ELLA et par la suite à la Société ASD DISTRIBUTION d'un montant T.T.C. de 13 271.20 €, * Prise en charge par la Société PROPEMA du préjudice subi par la Société ASD DISTRIBUTION

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; * DEBOUTER la société VAIRES-TORCY [Localité 2] de sa demande de délai de paiement * CONDAMNER la société [Localité 1] à verser à la société ENGIE ENERGIE SERVICES la somme de 10.000 euros sur le fondement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a4a1cdc6046d47ea2ec9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS AUVERGNE SERAMIK / [Z] [D] [I] ROLEGENERAL : N° 2025 005959 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS AUVERGNE SERAMIK, dont le siège social

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