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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
La société SAS ATLAS VERTE est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 948 886 411 et exploite un fonds
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4be17cdc6046d47305e9d
15 janvier 2026
Le dirigeant de la société a sollicité auprès du ministère public le renouvellement exceptionnel de la période d'observation en application des articles L.621-3 et R.621-9 du Code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3106cdc6046d47924025
21 octobre 2025
Attendu que le dirigeant de la société KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT (SARL) précise avoir de bonnes perspectives de développement.
Chambre 04
69f6e06bcdc6046d47699794
22 avril 2026
Il ressort du rapport établi par le mandataire judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La carence du dirigeant de la société SASU BT 38 est avérée, il ne s'est pas présenté
Trib. de Commerce
69f7ba8bcdc6046d477d719a
15 avril 2026
Par ordonnance présidentielle en date du 08/10/2025, les dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée ont été appliquées à la procédure de liquidation judiciaire de la société FISHING
PROCEDURE COLLECTIVE
69da10fccdc6046d47dcb913
8 avril 2026
et établissement principal sont fixés [Adresse 1] JEAN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 434 581 484.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb6f8cdc6046d47f5a3db
15 janvier 2025
ministère public ou d'office, il peut prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible ; Qu'il ressort des explications fournies par le mandataire judiciaire et le dirigeant
69bba1a2cdc6046d472d7c60
15 avril 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que les loyers de la société demeurent impayés depuis l'ouverture de la procédure ainsi que le leasing, que l'objectif de la dirigeante
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
[I] [V] à l'audience, le tribunal a eu connaissance que celui-ci a été le dirigeant de trois sociétés qui ont fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire après son départ à savoir : M.
69a315bfcdc6046d470d4ad6
9 avril 2025
Advenue cette date, Maître [I] [F], mandataire judiciaire, a exposé son rapport duquel il ressort que le dirigeant de la société a convenu que le niveau des activités de sa société demeurait insuffisant
Délibérés Procédures Collectives
69e1f670cdc6046d478ceae6
Vu le jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 04/12/2024, ayant ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
explique qu'au terme d'un an de procédure il reste toujours dans l'attente des éléments comptables de la société, qu'aucun projet de plan n'a été présenté et qu'il convient de rappeler que la société
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Par ailleurs, le tribunal relèvera, qu'en date du 16 juillet 2025, Monsieur Arnaud [X], Président de la société MANAGEVIA, elle-même dirigeante de la société BFR LITTORAL, dans un courriel adressé à Madame
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
Le même jour, le dirigeant de la société [T] CONSTRUCTION SARL souscrivait à l'assurance CNP au titre du risque décès, invalidité, incapacité temporaire totale et invalidité permanente en couverture du
Chambre 05
69f6dfb8cdc6046d47698a68
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SASU AUTO SHINE n'a pas coopéré avec les organes de
69a4c246cdc6046d4730ac8c
2 octobre 2025
est [Adresse 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGOULEME sous le numéro : 982 160 194 conformément aux articles L 631-15, L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du code de
Procédures Collectives
69dbe675cdc6046d4702d107
7 juillet 2025
2025009113 PC : 2025J626 Sté NOLIMIT LOGISTIC Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, déménagement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce [E] des Sociétés
Chambre 2-3
69d693accdc6046d478dc165
14 octobre 2025
La dirigeante de la société déclare ne pas s'opposer à la demande de liquidation judiciaire.
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
Z-S MENUISERIE Société par actions simplifiée * Monsieur [B] [J], dirigeant de la société Z-S MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 03 avril 2025 par : la société NEL EVENT [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [A] [V] [S] -[Adresse 1] Convocation lui
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