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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa65ecdc6046d47783fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société SAS ATLAS VERTE est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 948 886 411 et exploite un fonds

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le dirigeant de la société a sollicité auprès du ministère public le renouvellement exceptionnel de la période d'observation en application des articles L.621-3 et R.621-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3106cdc6046d47924025

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que le dirigeant de la société KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT (SARL) précise avoir de bonnes perspectives de développement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e06bcdc6046d47699794

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort du rapport établi par le mandataire judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La carence du dirigeant de la société SASU BT 38 est avérée, il ne s'est pas présenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba8bcdc6046d477d719a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance présidentielle en date du 08/10/2025, les dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée ont été appliquées à la procédure de liquidation judiciaire de la société FISHING

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da10fccdc6046d47dcb913

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et établissement principal sont fixés [Adresse 1] JEAN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 434 581 484.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb6f8cdc6046d47f5a3db

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ministère public ou d'office, il peut prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible ; Qu'il ressort des explications fournies par le mandataire judiciaire et le dirigeant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1a2cdc6046d472d7c60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que les loyers de la société demeurent impayés depuis l'ouverture de la procédure ainsi que le leasing, que l'objectif de la dirigeante

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] [V] à l'audience, le tribunal a eu connaissance que celui-ci a été le dirigeant de trois sociétés qui ont fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire après son départ à savoir : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a315bfcdc6046d470d4ad6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Advenue cette date, Maître [I] [F], mandataire judiciaire, a exposé son rapport duquel il ressort que le dirigeant de la société a convenu que le niveau des activités de sa société demeurait insuffisant

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69e1f670cdc6046d478ceae6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 04/12/2024, ayant ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a514cdc6046d47040051

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

explique qu'au terme d'un an de procédure il reste toujours dans l'attente des éléments comptables de la société, qu'aucun projet de plan n'a été présenté et qu'il convient de rappeler que la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, le tribunal relèvera, qu'en date du 16 juillet 2025, Monsieur Arnaud [X], Président de la société MANAGEVIA, elle-même dirigeante de la société BFR LITTORAL, dans un courriel adressé à Madame

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le même jour, le dirigeant de la société [T] CONSTRUCTION SARL souscrivait à l'assurance CNP au titre du risque décès, invalidité, incapacité temporaire totale et invalidité permanente en couverture du

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dfb8cdc6046d47698a68

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SASU AUTO SHINE n'a pas coopéré avec les organes de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c246cdc6046d4730ac8c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

est [Adresse 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGOULEME sous le numéro : 982 160 194 conformément aux articles L 631-15, L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du code de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe675cdc6046d4702d107

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025009113 PC : 2025J626 Sté NOLIMIT LOGISTIC Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, déménagement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce [E] des Sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d693accdc6046d478dc165

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La dirigeante de la société déclare ne pas s'opposer à la demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Z-S MENUISERIE Société par actions simplifiée * Monsieur [B] [J], dirigeant de la société Z-S MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af10c0cdc6046d47106695

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 03 avril 2025 par : la société NEL EVENT [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [A] [V] [S] -[Adresse 1] Convocation lui

Source officielle

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