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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc78dacdc6046d470cea69
11 avril 2025
DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise
6a0c4d61cdc6046d472ee4db
11 mai 2026
Trib. de Commerce
69f9a48dcdc6046d47a4544f
28 avril 2026
DIRIGEANT : Monsieur [Q] [H] demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 21/
Chambre 04
69f4e434cdc6046d473d7a86
1 avril 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69a1a92ecdc6046d47ee1a81
20 janvier 2026
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 20/01/2026, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [C] ([Adresse 5]), en qualité de mandataire judiciaire, et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [N] [T] ([Adresse 4]), en qualité de mandataire judiciaire, et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des
Chambre Procédures Collectives 3
69e602eccdc6046d47e33b36
21 janvier 2026
du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SCP MJuris prise
69e603a3cdc6046d47e34a55
MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [R] [O] ([Adresse 6]), en qualité de mandataire judiciaire, et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des
69e610d6cdc6046d47e4403d
établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués
Chambre Procédures Collectives 2
69e611bacdc6046d47e44fe9
8 avril 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [J] [I] ([Adresse 5]), en qualité de mandataire judiciaire, et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des
69bc7de2cdc6046d474294f3
28 octobre 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 28/10/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
69bc7f72cdc6046d4742b2ba
7 octobre 2025
DIRIGEANT : Monsieur [W] [Y] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/10/2025,
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 28/01/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
69a16a2dcdc6046d47e72e10
69a16adfcdc6046d47e73d18
69a1789ccdc6046d47e88f08
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 08/04/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
69a185bccdc6046d47ea0073
8 juillet 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 24/06/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
69a189bfcdc6046d47ea9175
17 juillet 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 15/07/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
69a18df8cdc6046d47eaeb52
1 juillet 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 01/07/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
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