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Elle expose que la société SOGEVAB a manqué à son devoir d'information et de loyauté en s'abstenant d'alerter sur l'absence d'homologation et sur les risques administratifs encourus, tout en concluant

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Elle mettait donc en demeure 2R GESTION d'avoir à mettre un terme de façon générique à ses « défaillances répétées » sous un délai de 15 jours, sous peine de voir le contrat résilié au frais et risques

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