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585 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

retards de livraison et arrêts techniques des navires ANEMOS et ARTEMIS, instabilité géopolitique et droits de douane américains, problématique des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), rentabilité insuffisante

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Prévisionnel Le comtpe de résultat prévisionnel modélisé par les candidats est repris ci-après : […] En termes d'exploitation, les candidats estiment à quatre exercices la durée nécessaire pour permettre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En tout état de cause, les éléments sont insuffisants à rapporter la preuve de dysfonctionnements pouvant caractériser une inexécution suffisamment grave pour justifier d'une résolution judiciaire, *

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En tout état de cause, les éléments sont insuffisants à rapporter la preuve de dysfonctionnements pouvant caractériser une inexécution suffisamment grave pour justifier d'une résolution judiciaire, *

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il en résulte qu'ASF ne pouvant être réputée avoir renoncé à la forclusion, le moyen du Groupement est inopérant.

Source officielle

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