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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54dfccdc6046d47a40b09
9 juillet 2025
signifiées à la société [Q], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 02/06/2025, à l'effet
69b54e42cdc6046d47a40f51
signifiées à la société IGLOOPANDA, et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 02/06/2025, à
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
1 avril 2025
Le rapport d'enquête a été déposé au greffe, duquel il ressort qu'il n'a pas été identifié de salarié à l'effectif, que bien que régulièrement convoqué par courriers RAR et lettres simples tant au siège
contentieux - première chambre
69bcb014cdc6046d47461fe7
20 novembre 2025
Par acte d'huissier en date du 23 Septembre 2024, la SASU TAAD06 a fait assigner la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE, d'avoir à comparaître le 10 Octobre 2024 par devant les Magistrats
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
) par Monsieur Raymond DUYCK, président, assisté de Maître Arnauld RENARD greffier, à qui la minute a été remise par le magistrat signataire. […] LES FAITS : La société MILLET RAIL est une entreprise
Chambre de contentieux général
69fd9915cdc6046d470621bb
7 mai 2026
Les parties sont dispensées de l'obligation de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement, lorsque la demande porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 euros ou qu'elle a pour
69f47374cdc6046d4731ec0d
27 avril 2026
même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement
69b54e20cdc6046d47a40d3a
signifiées à la société R' & BEAUTY CONCEPT, et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 02/06/
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
Jugement signé par Mme Catherine DUCHENE, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b8dcdc6046d4758a017
27 mai 2026
par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [M] [E] Monsieur
69fc733dcdc6046d47e9d4ab
4 mai 2026
Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [M] [I], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître
69e1fd84cdc6046d478d88f3
13 avril 2026
Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Madame [Z] [P], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître
69b56121cdc6046d47a556fb
6 octobre 2025
Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [F] [L], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaitre
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
6a0f894dcdc6046d47801e78
18 mai 2026
Ont été convoqués à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représentée par Madame [L] [P] Monsieur [U] [J] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT
69b566e9cdc6046d47a5bb09
Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la société GLS PIECES AUTO, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
Le jugement du 15/12/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la société GROUP DISTRIB AUTOMOBILES, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur"
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
D'EXPERTISE A titre principal, DEBOUTER la SAS [D] [E] de sa demande d'expertise.
69b4f750cdc6046d479de979
13 janvier 2025
au greffe le 21/12/2024 d'une requête aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée par lettre recommandée avec demande
69b4fd66cdc6046d479e9679
a fait dépôt au greffe d'une requête aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée par lettre recommandée avec demande
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