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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
20 janvier 2026
société FACILITE ASSURANCES à payer à la SOCIETE GENERALE la somme en principal de 10.152,48€, majorée des intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2024, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet
Source officielle1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCI S.G.A. a entrepris la démolition complète du hangar avant sa reconstruction à l'identique. La réception des travaux de reconstruction du hangar est intervenue le 18 avril 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b15cdc6046d47b0f42a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La demande indemnitaire de 50 000 euros en réparation de la faute de la SAS LES REVETEMENTS ALPINS entrainant une gêne dans l'exploitation du SUPER U, sera rejetée pour manque de démonstration d'un préjudice
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Tribunal s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (conclusions N° 2 datées du 07 avril 2025 pour la demanderesse
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
2 avril 2025
Nous retenons des écritures et des débats que le litige existant entre [V] présente de multiples complexités, que le projet a rencontré des difficultés incontestables mais qu'il n'est pas démontré qu'[
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
3 avril 2026
commerce, ainsi que de tous ses accessoires, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ; La résiliation du contrat a été prononcée, et signifiée par commissaire de justice, au visa de deux manquements
Source officielleCHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société AS&M expose qu'elle est une agence indépendante spécialisée dans le milieu sportif, offrant une plateforme « 360 » pour dynamiser les marques et les images, créer des concepts, organiser des
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ci-après SOGEA) a conclu le 31 janvier 2022 avec la Société [M] un contrat de sous-traitance pour le lot « courant fort » moyennant un prix global et forfaitaire de 2 760 000,00 € HT, lequel a été complété
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Compte tenu de l'ouverture prochaine du complexe sportif, la SAS FLEXX, avec l'accord de [Adresse 6] et de [V] [G], a versé directement à cette dernière un acompte afin de permettre la poursuite des travaux
Source officielleChambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle il était assuré auprès de la Société QBE EUROPE ; Par acte d'engagement du 13 Novembre 2019, la Commune de [Localité 6] (Vendée) a confié à la Société TEOPOLITUB des travaux de rénovation d'un complexe
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le prétendu manquement de la [R] d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc [Localité 1] à son de voir de mise en garde Monsieur [O] [F] reproche à la [R] D'EPARGNE d'avoir manqué à son devoir de mise
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Grandes Entreprises : Elles dominent le marché et souvent offrent une gamme complète de services (nettoyage général, désinfection, entretien des espaces verts, etc.). 2.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En outre, il a constaté son incompétence au motif que la SARL COMPAGNIE DU KM 69 entendait mettre en jeu la responsabilité du CRCA et vu la complexité des éléments de défense, et invité la SARL COMPAGNIE
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions et pièces des parties.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
De jurisprudence constante, l'urgence est caractérisée dès lors que les manquements sont d'une telle gravité qu'ils ne permettent pas la continuité des relations contractuelles : [Cass.
Source officielleCHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[L] [Y], par actes sous seing privé : * En date du 14 octobre 2022, un prêt n°30066 10901 00020367803 d'un montant de 16 650 euros, destiné à financer l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
7 mai 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir d'information annuelle de la caution
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle complète et modifie les termes de son assignation et sollicite du Tribunal : ••• * Débouter Monsieur [J] [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires * Condamner Monsieur [
Source officielle5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a également indiqué avoir développé une marque « PAPA FRUTO » ainsi qu'une activité de vente de confitures exploitée dans le cadre d'une société « ARBOREAL » en Colombie.
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[D] [N] a été l'actionnaire de référence et le dirigeant jusqu'en 2011, est un des leaders du marché français de la pâtisserie industrielle, détenant un grand nombre de marques de forte audience dont les
Source officiellePage 30 sur 39