Marseille, plaidant par Maître Gilles MARTHA, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Vincent SOREL, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS FK13011 [Adresse 2] : 918 449 067 - 2022 B 4898 (Partie

2025P02220 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [Q], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS DEM SUD PROVENCE [Adresse 2] F [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 917 871 527 - 2022 B 4502 (Partie

Adresse 1] [Adresse 2] 111 34120 PEZENAS (Comparant par Maître Hadrien PORTIER, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS [H] [Adresse 3] [Adresse 4] R.C.S [Localité 2] : 889 113 007 - 2020 B 3823 (Partie

2025P01964 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [M] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS MD PRO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 882 172 323 - 2020 B 1225 Sigle : « MD PRO » (Partie

physique ou morale sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 13 Novembre 2024, le Tribunal de Commerce de Marseille a ordonné la comparution des parties

comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; que l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 29 Octobre 2025 et du 19 Novembre 2025 ; ATTENDU que

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Cécile FUCHEY Jean-François GONDELLIER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention

PARTNERS prise en la personne de Me [V] [D] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

*1DE/06/40/93/27* TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE mardi 15 avril 2025 Audience publique de vacation R.G. : 2025030795 P.C. : P202501089 Copies : -TPG -SELARL AJ UP

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurie DELAS, Avocat

, d'une part, SAS DESAVOIE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office ; L'article 462 du code de procédure civile dispose que le juge, lorsqu'il est saisi

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [E] [T] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 519 489 983 - 2010 A 39 Nom commercial : « ALLO ZAIM » (Partie

nationalité algérienne [Adresse 1] (Comparant par Maître Christel ANDRAUD, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [D] [J] [Adresse 2] : 530 939 131 - 2017 A 1813 Enseigne : « [Adresse 3] » (Partie

en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [P] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [E] [C] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 444 156 921 (Partie

Adresse 1] (Représentée par Madame [W] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 339 308 959 - 2008 A 324 Nom commercial : « LE [Localité 2] » (Partie

en Chambre du Conseil le 27 Mars 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents