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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
et est classée avec un code APE 69.10Z (Activités juridiques).
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/11/2024 FAITS et PROCEDURE: En demande, la SAS ITS inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°B 428 251 276 dont le siège social est [Adresse 3], représentée
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
[P] [C] a été mis en demeure d'exécuter son engagement de caution par LRAR du 14 novembre 2023, courrier qui n'a pu être distribué au motif de destinataire inconnu à l'adresse.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
dans le respect du contradictoire : les décrire et examiner l'ensemble de la centrale photovoltaïque : * Demander toutes explications utiles aux parties sur les désordres à l'origine des défauts de production
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
versées aux débats, de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société [H] AIR ECO CONCEPT
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Appel de cette ordonnance sera interjeté par RFS devant la cour d'appel de Versailles qui, par arrêt du 21 mars 2024, infirmera l'ordonnance du 27 juin 2023 du président de ce tribunal et, statuant à nouveau
DELIBERES
6a0bcd92cdc6046d4724417e
11 mai 2026
Une moins-value a été appliquée pour la dépose de l'ascenseur, non réalisée en raison du défaut de mise en sécurité par la société HOME INVEST.
Trib. de Commerce
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
Monsieur [V] adressait une résiliation par courrier du 24 février 2016 concernant son site internet ce dont la société FUTUR DIGITAL prenait acte par courrier du 29 juin 2016.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise et de ce qu'elle se réserve le droit d'invoquer ultérieurement tous moyens d'irrecevabilité et de défense ; ENJOINDRE à l'expert d'effectuer
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
La cour d'appel (Cour d'Appel de Montpellier 30 mai 1990, Jurisdata N°001861) a quant à elle statué qu'un débiteur qui a abusivement tardé à régler sa dette peut être considéré comme étant de mauvaise
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 28 mai 2024 au cours de laquelle les parties ont comparu puis a été renvoyée et appelée à 11 audiences collégiales du 9 juillet 2024 au 4 novembre 2025
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE viendrait confirmer le jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE.
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
En conséquence, le tribunal rejettera la demande de sursis à statuer des consorts [B] et ordonnera la réouverture des débats et réservera toutes les autres demandes en fin de cause.
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
l'expert judiciaire qu'il lui plaira inscrit sur les listes des experts judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux, avec la mission suivante : * se faire communiquer par toute personne dont
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
, prise en la personne de son représentant légal recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; Et y faisant droit, Constater la non-réalisation des volumes de boissons fixés aux termes
69f03c1fcdc6046d47cbea09
Constater l'irrégularité de l'assignation délivrée en la présente instance, pour défaut de signification régulière à la société défenderesse, Constater le non-respect du contradictoire et des droits
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 000315 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CSTI INDUSTRIE (SAS
Référés
69de42a9cdc6046d47340046
21 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00241 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
1104 et 1193 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables et bien fondées les demandes du Crédit Industriel et Commercial ; En conséquence, y faisant droit, Condamner
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