collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001719 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002078 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

La société emploie à ce jour 4 salariés.

[P] & ASSOCIES en la personne de Me [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi

Attendu que [J] [T], [M] exerce l'activité de travaux de peinture en bâtiment et travaux préparatoires (application D'enduits, de vernis, etc) - Commerce de détail de quincaillerie, de peinture et de machines

Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 07/07/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SARL CLK 83 est Inscrit au RCS sous le numéro 909 683 302 RCS TOULON et exerce une activité de travaux

(si besoin) pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 03/12/2025 à 14h, DIT que pour l'application de l'article

nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005719 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [L] [F], personne

Coordination travaux, assistance Mo ».

ATTENDU que Monsieur [Q] [V] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que Monsieur [H] [A] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

Attendu que Monsieur, [S], [K], le représentant des salariés et le mandataire judiciaire, ont été appelés à comparaître en chambre du conseil, à l'audience de ce jour.

[Y] [B], [Adresse 3], représentant des salariés, absent. * SELARL [K] en la personne de Me [E] [M], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.

DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 2] comparant par Monsieur [I] [H] et Monsieur [B] [Z], co-gérants En présence de : Madame [S] [T], salariée habilitée à être entendue à l'audience, selon procès-verbal

Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

Que l'entreprise emploierait 13 salariés.

) et travaux similaires (application d'enduits, de vernis, etc….)

(SAS) [Adresse 2] Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/03/2026, date de la saisine du Parquet.