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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

69e8939acdc6046d471d91a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

À compter de l'année 2023, la société METAVISIO a rencontré des difficultés pour honorer ses engagements, les échéances des mois de mars, avril et mai 2023 n'ayant été réglées que tardivement, le 19 mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e482cdc6046d47808bb0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

place de sandwichs de toute nature chaud et froid, Salades, Pizzas, Crêpes, Gaufres., et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il semble manifeste que l'entreprise fait face à des difficultés

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il précise avoir réduit considérablement ses charges, procédé à une augmentation des tarifs pratiqués et sollicité un agrément auprès de l'académie de Poitiers afin de proposer des ateliers de prévention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Qu'il a entrepris de remédier à ces difficultés en faisant appel aux aides de l'état.

Source officielle
TCOM

Référés

69de33bfcdc6046d4732987f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société CAPITALE TT sont contenus dans son assignation.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b7c3cdc6046d4773d8ba

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL CABINET EVOLUDIS demande au tribunal de commerce de Tarbes : * Condamner Monsieur, [F], [J] au paiement de la somme de 20.779,20 € TTC, outre les intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4118cdc6046d473c6a84

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal de Commerce de Gap a été saisi le par la société MADDALON [J], aux fins des chefs de demandes suivants : * DECLARER la société MADDALON [J] recevable et fondée en ces demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle sollicite l'octroi de délais de paiement compte tenu des difficultés de trésorerie qu'elle rencontre.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffd0cdc6046d478cc805

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle indique qu'elle a exploité le fonds de commerce sans aucune difficulté en pensant détenir les pleins pouvoirs sur l'ensemble du matériel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b82dcdc6046d47befead

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au paiement d'une quelconque somme, que la société AXECIBLES soit condamnée au paiement de la somme de 3 000 € en réparation du préjudice subi, qu'il soit rejeté l'ensemble des demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La partie adverse n'apporte aucune pièce qui attesterait d'une quelconque difficulté concernant la mauvaise exécution de la mission de la société, [I], [B].

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tribunal pour l'audience du 21 septembre 2023, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 20 mars 2025, II- PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence : * Débouter la société H.E.L.P MOBILITY de l'ensemble de ses demandes et prétentions.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [Z] [R] indique avoir rencontré des difficultés de fonctionnement dès le mois d'août 2021 et cesse de régler les loyers à compter de l'année 2022.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3e6e2cdc6046d47e7f717

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARL IARA [Adresse 4] comparant par Me Christophe SANTELLI [Adresse 5] [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Indigo signent des protocoles transactionnels comprenant des avoirs sur les factures en cours, la livraison gratuite de consommables et l'étalement de la dette de M COMM envers HPIB en raison de difficultés

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/10/2008

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joël LUCAS pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Gérant de la Sté ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES).

07/04/2008

Voir →