Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

le siège social est [Adresse 3] (Irlande) 4) Société de droit allemand HDI GLOBAL SE (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 4] (Allemagne) prise en son établissement en France sis

En outre, la société a généré une dette postérieure aux causes de l'assignation au titre des cotisations d'octobre 2025 pour la somme de 111 euros et ne dispose d'aucun actif saisissable dont la valeur

1] [K] RCS [Localité 2] 834 046 146 - 2017 B 6305 Siège social : [Adresse 1], Comparaissant par son dirigeant, Monsieur Benjamin FETU, assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, membre de la société

Et : La société PRODISAL, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHATEAUROUX sous le numéro 348 319 674, dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en la personne de son représentant

la société AIRFRANE dans une situation financière délicate compte tenu de la conjoncture économique actuelle sachant de plus qu'elle subit elle-même des retards de paiements de la part de ses propres

des intérêts échus ; En conséquence, le Tribunal * Condamnera la société RENOV N à payer à la société COMPAGNIE GENERALE de LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 15 592,63 euros (1 229,23 + 12 536,42 +

[Y] à payer la somme de 5.000 € à la société [J] CAPITAL à titre de dommages et intérêts ; * CONDAMNER la société [Z] [Y] à payer à la société [J] CAPITAL la somme de 3.500 € au titre de l'article 700

A titre subsidiaire, Dire et Juger que le prix définitif des titres de la société ALIZES IMMOBILIER est de 658 441€, Limiter la condamnation au paiement à la somme de 40 767 € compte tenu des paiements

dépens, qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en condamnant solidairement la société JG [I] et monsieur [S] [G] paiement de la somme de 1 000

, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la somme de 164 500 € à titre de pénalités de retard, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la

LES ROIS DU POULET SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société LES ROIS DU POULET SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL

[O] s'élevant au jour de l'assignation à la somme totale de 10.039,57 euros ; que toutes les tentatives de recouvrement sont demeurées infructueuses ; qu'ainsi, l'état de cessation des paiements est démontré

[X] [O] ; Qu'en conséquence, il convient de constater la compétence du Tribunal de Céans, l'état de cessation des paiements de la société M.

[Adresse 1] de toutes ses demandes ; Condamner la société [Adresse 1] à payer à la compagnie ALBINGIA la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société

En conséquence, il conviendra de condamner la société MT Clim à payer à la Caisse la somme de 36,94 euros au titre des majorations de retard et de la débouter de sa demande de paiement de la somme de 230

des parts sociales concernées.

Sur les demandes réciproques de paiement à titre de dommages et intérêts La société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS soutient que la société [E] & FILS SARL doit être condamnée à lui payer la somme de

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ZMH SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

Voir condamner la Société AUDITION [Z] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.