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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b071accdc6046d4730b736

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS LE DRESSING DE MYLENE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07246cdc6046d4730c1af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS JABEL doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0728fcdc6046d4730c64a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS FOREZ VELOS CONCEPT doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072a5cdc6046d4730c7bb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS OR & TRUCK doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072d3cdc6046d4730ca8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS AM2P doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075e7cdc6046d4730fdb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS MT IMMO doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075fccdc6046d4730fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS ALIZE MT IMMO doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076e1cdc6046d47310e08

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS [K] [V] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS CDB [Localité 1] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08efacdc6046d4732ba1d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL ROYALE PAIN doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09064cdc6046d4732d58d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL PIZZA 1000 doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0908dcdc6046d4732d8b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS Essentiellement vrac doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0916bcdc6046d4732e903

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL LA LOCO doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL OSS'CARS doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092c4cdc6046d47330359

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS LE CHANT DU PAIN doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092f0cdc6046d4733065b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire et la fixation de la date de cessation des paiements, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS CALY TECHNOLOGIES doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09303cdc6046d473307c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0932ecdc6046d47330afa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS [V] [Z] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a789cdc6046d4734b261

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL [I] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a82fcdc6046d4734bfd3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL L'INATTENDU doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle

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