TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10262 N° RG : 2024F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER contre OPTIMA MONACO DEMANDEUR SAS TREPIER VENTURINI

Par conclusions n°4 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 novembre 2024, Arc en Ciel demande au tribunal de : * a) Voir dire et juger irrecevable et mal fondée Asecna en

Henri Juin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2024L02065 Le 3 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Victor STANESCU Juges : M. Christophe DERRE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juillet 2025 PLAN DE CESSION SAS BIG SO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

DEFENDEUR SARL ZENELI [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par requête reçue le 21 avril 2026, le greffe du tribunal des activités économique de Nanterre a été destinataire d'une requête

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

[Adresse 2] DEFENDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011073 Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE

2024J12927 - 2519900012/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2025F00149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00149 N• MINUTE : 2025F00906 7ème Chambre e PARTIES A L'INSTANCE

2025F00152 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00152 N• MINUTE : 2025F00909 7ème Chambre 11 milloll. 20251 0070

2025F00163 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00163 N• MINUTE : 2025F00917 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

2025F00167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00167 N• MINUTE : 2025F00920 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

Alain DECROIX, juges.

: Monsieur Patrick SCHOENMonsieur Franck LEROUX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

Puis, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties en leurs explications, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe du tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en