Par assignation en date du 18/11/2024, la SELARL EVOLUTION ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés [W] [A] ET FILS TRAVAUX PUBLICS et GF MOSELLE a saisi le tribunal d'une demande d'extension

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00566 DEMANDEUR SAS [E] Prise en la personne de Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS JPV BATIMENT

Il a été ainsi arrêté que la SAS MODULEAN devra conclure avant le 30 mai 2024 et la SA DELTA PARTNERS devra répliquer au plus tard pour l'audience du 11 juin 2024.

Par courrier recommandé daté du 02 mai 2024, distribué le 10 mai suivant, le conseil de la société HSC MECANIC SERVICES mettait en demeure la société PDK de remettre le véhicule en état ou de remplacer

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ENERGIE RENOV, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS SOJETHERM, immatriculée au

La SAS AMCSDECORATION s'est présentée à l'audience du 18 mars 2026. Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience du 8 avril 2026 à laquelle le défendeur ne s'est pas présenté.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00557 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS FRANCE MEUBLES DIFFUSION N° RG : 2026P00463 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

[R] et [E] [K] et [C] [M] sont donc mal fondés en leurs demandes indemnitaires à ce titre et en seront déboutés.

de sommes sur le compte bancaire de la SARL KRS FOOD ; c'est donc sciemment qu'il a omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la SARL KRS FOOD dans les 45 jours de sa survenue. a fait disparaître

Il sera statué dans les termes ci-après sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant les autres moyens des parties, que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés.

Face à cette situation, la SAS H.E.L.P.A.C. est contrainte de saisir le juge des référés.

Un procès-verbal de saisie-conservatoire a été établi par la SELAS ABC HUISSIERS, le 14 novembre 2024, au préjudice de la société OURAL 411.

Un procès-verbal de saisie-conservatoire a été établi par la SELAS ABC HUISSIERS, le 14 novembre 2024, au préjudice de l'ARMEMENT GIBUS.

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 21 Mars 2025 par : Président : M.

Par jugement en date du 31 mars 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MOBILYGREEN [Adresse 1] SIREN : 522 546 548 Ont été

[M] prise en la personne de Me [U] [W] ES/Q Liquidateur de SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS VANNAKIM [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Représentant Légal :

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02099 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

[D] est mal fondé à agir contre Eurodys ; Débouter M. [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formées à l'encontre d'Eurodys ; Condamner M.

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.